États-Unis : une cour d'appel refuse la demande d'immunité pénale de Donald Trump
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Source : White House.
Publié le 7 février 2024
L'ancien président américain Donald Trump n'est pas à l'abri de poursuites pour avoir comploté illégalement pour renverser sa défaite à l'élection présidentielle de 2020 afin de rester au pouvoir, a décidé à l'unanimité mardi un panel de la cour d'appel américaine à Washington.
Le tribunal a rejeté l'affirmation de Trump selon laquelle le procureur spécial Jack Smith ne peut pas le poursuivre pour les actions qu'il a prises dans les derniers jours de sa présidence pour contrecarrer sa défaite face au démocrate Joe Biden, car elles étaient liées à ses fonctions officielles de président.
« Pour les besoins de cette affaire pénale, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec toutes les défenses de n'importe quel autre accusé criminel. Mais toute immunité exécutive qui aurait pu le protéger pendant qu'il était président ne le protège plus contre ces poursuite » écrivent les juges.
Source : United States Department of Justice.
Dans cette affaire, Smith accuse Trump d'avoir utilisé de fausses allégations de fraude électorale pour exercer des pressions sur les responsables électoraux des États, le ministère de la Justice et son vice-président, Mike Pence, afin de contrecarrer la certification par le Congrès des résultats de l'élection montrant qu'il avait perdu.
Trump, le premier président de l'histoire accusé dans une affaire criminelle, a nié avoir commis des actes répréhensibles dans le cas de subversion électorale et dans trois autres actes d'accusation auxquels il fait face, totalisant 91 chefs d'accusation.
Le porte-parole de la campagne de Trump, Steven Cheung, a déclaré que la décision de la cour d'appel « menaçait les fondements de notre République. Sans immunité complète, un président des États-Unis ne pourrait pas fonctionner correctement! »
Trump a déjà annoncé qu'il allait contester la décision devant la Cour suprême des États-Unis.
En plus de l'affaire de Washington, Trump est confronté à des accusations fédérales en Floride selon lesquelles il aurait illégalement conservé des documents classifiés dans sa résidence de Mar-a-Lago après avoir quitté ses fonctions en janvier 2021. Il compte également plaidé l'immunité présidentielle dans cette affaire, malgré la décision d'aujourd'hui.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- ((fr)) – « Élections présidentielles de 2020 : Trump n’a pas d’immunité, tranche une cour d’appel ». Radio-Canada, 7 février 2024.
- ((fr)) – AFP, « Donald Trump voit sa demande d’immunité pénale rejetée par une cour fédérale d’appel ». Le Monde.fr, 7 février 2024.
