Le Tribunal supérieur d'Andorre a réduit à moins de la moitié, la sentence à l'encontre du pneumologue Jordi Roig Cutillas. En première instance, il fut reconnu coupable d'avoir abusé sexuellement quatre patients entre les années 2001 et 2002. À cette occasion, le Tribunal de Corts[1] l'a condamné à 5 années de prison : 15 mois multipliés par les 4 délits. El Tribunal supérieur[2] a censuré la durée de la peine et l'a abaissé à 22 mois et demi, « dont 12 mois ferme et le reste conditionné au paiement, dans un délai de deux ans au plus, des indemnisations aux victimes », relate le 'Diari Andorra. Il a appliqué la confusion des peines selon l'interprétation de l'article 58 du code pénal andorran. En aucun cas, on ne peut additionner toutes les peines pour dépasser celle qui est prévue par ce code…
Notes
- ↑ La cour d'appel andorrane.
- ↑ La juridiction de cassation.
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Les Autoroutes du Sud de la France feront payer les fonctionnaires de police qui travaillent au passage frontalier de l'autoroute « La Catalane » au Perthus. L'entreprise concessionnaire a prétexte une gestion trop compliquée et trop coûteuse des cartes qui leurs permettaient d'accéder à l'autoroute pour aller à leur lieu de travail sans rien payer.
Cette nouvelle a provoqué la colère des policiers. De plus, le 6 février dernier, le préfet du département des
Pyrénées-Orientales et la députée française,
Jacqueline Irles, ont écrit à l'entreprise pour qu'elle leur donnât ses explications. Mais ce concessionnaire n'a jamais daigné leur répondre. Pour accomplir la sécurité des usagers de cette route, ils devront payer 4,2 € par jour, soit 800 € par an. Ils pourraient s'y rendre par la route, mais, en été, il faudrait partir de chez soi 3 à 4 heures avant d'arriver en raison du trafic important…
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