Page:Droit en France

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher
Droit en France

WIKINEWS
Droit en France

La source d'informations
que vous pouvez écrire

Ce lundi 22 décembre 2014 à 12:18 (UTC),
Wikinews Droit en France compte 497 articles.
Actualiser la page Actualiser la page

Droit en France

À la Une

5 décembre 2014
Droit en France : vers l'éligibilité des militaires dans les conseils municipaux

Conseil constitutionnel
Le Conseils constitutionnel a rendu le 28 novembre dernier une décision selon laquelle les militaires pourraient être éligibles dans les conseils municipaux. Cette catégorie d'agent public ne pouvait, en vertu de l'article L. 46 du code électoral se présenter à toutes élections en vue d'exercer un mandat public. Ceci concernait tout aussi bien les mandats de député, de conseiller régional, communautaire, général que celui de conseiller municipal quelle que soit la taille de la commune.
[Modifier] - Crédit image → Lire la suite

Dernières nouvelles

Droit en France

Droit et France

Juridictions

Conseil d'État


Cour de cassation


Conseil constitutionnel

Thèmes


Droit du travail


Prison


Service public


Droit pénal


Politique française


Maintenance

Articles en cours de développement

Articles non publiés

Voir aussi

Actualités du droit dans le monde

Actualités de la France

Commencer un nouvel article

Quiconque, dont vous, peut écrire un article sur Wikinews ! Ajoutez juste un titre comme Beau temps sur la France dans la zone ci-dessous, cliquez sur « Créer la page », et commencez à écrire :


Allez d'abord vérifier la liste des nouveaux articles pour éviter un article en double.

Aide à la rédaction

Agriculture - AutomobileCatastrophes et accidents - Crimes et délits - Culture (Cinéma - SpectacleMédias - Musique) - Droit (Droit en France - Droits de l'homme) – Eau - Économie et affairesEnvironnementEspaceÉvènements scolaires - InsoliteInformatiqueMétéoNécrologiesPolitique et conflitsReligions - Santé - Science et technologieSociétéSportTransportsWikimedia
Sur les autres projets Wikimedia
Les images
Wikimedia Commons
(Ressources multimédia)
Les images
Lexique sur le droit
Wiktionnaire
(Dictionnaire universel)
Lexique sur le droit
L'université
Wikiversité
(Ressources pédagogiques)
L'université
Les livres
Wikilivres
(Textes et manuels)
Les livres
Droits
Wikisource
(Bibliothèque universelle)
Droits
Droits
Wikiquote
(Recueil de citations)
Droits
Le portail
Wikipédia
(Encyclopédie libre)
Le portail