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Droit en France : la Cour de cassation confirme l'existence du harcèlement moral au sein d'une association

La Cour de cassation a confirmé, le 10 novembre dernier, l'existence d'un harcèlement moral au sein d'une association. L'affaire prend sa source lors de l'arrivée du nouveau directeur au sein de l'un des établissement de l'association Salon Vacances Loisirs, sis à Lus-la-Croix-Haute. L'un des salarié, gardien de l'établissement et chauffeur, entretien, avec un autre collègue, des relations difficiles avec ce directeur.
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Conseil d'État

• 28 janvier 2010 : Droit en France : la recevabilité des recours contre les retraits de points sur un permis de conduire
• 23 janvier 2010 : Droit en France : la communication des requêtes lors des instances d'appel devant les juridictions administratives
• 16 janvier 2010 : Droit en France : le délai du recours contentieux des circulaires publiées au bulletin officiel des ministères
• 21 décembre 2009 : Droit en France : les juridictions administratives doivent tenir compte des délais d'acheminement postaux
• 12 décembre 2009 : Droit en France : le Conseil d'État règle la question du double tiret dans l'état-civil

Cour de cassation

• 9 février 2010 : Droit en France : la Cour de cassation confirme l'existence du harcèlement moral au sein d'une association
• 4 février 2010 : Droit en France : responsabilité de Novartis dans une vaccination ayant entraîné une sclérose en plaque
• 4 février 2010 : Droit en France : les conditions de recevabilité des recours contre des propos tenus dans les forums de discussion sur Internet
• 3 février 2010 : Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
• 30 janvier 2010 : Droit en France : les délais de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions

Conseil constitutionnel

• 22 janvier 2010 : Droit en France : les conventions fiscales entre l'État et les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin sont de nature organique
• 30 décembre 2009 : Droit en France : trois nouveaux cavaliers législatifs retoqués par le Conseil constitutionnel dans le collectif budgétaire 2009
• 30 décembre 2009 : France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel
• 30 décembre 2009 : France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation
• 27 décembre 2009 : Droit en France : le Conseil constitutionnel retoque une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Droit du travail

• 9 février 2010 : Droit en France : la Cour de cassation confirme l'existence du harcèlement moral au sein d'une association
• 4 mai 2009 : Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal »
• 28 février 2009 : Droit en France : la Cour de cassation juge discriminatoires les compléments de salaires à La Poste
• 14 novembre 2008 : France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 25 septembre 2008 : Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels

Prison

• 23 juillet 2008 : France : le taux d'occupation carcérale atteint 126 %
• 17 juillet 2007 : France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré

Service public

• 17 décembre 2007 : Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
• 17 août 2007 : France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
• 3 août 2007 : France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports
• 2 août 2007 : France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum
• 2 mars 2007 : France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail

Politique française

• 27 janvier 2010 : France : les notaires en colère contre la réforme de leur profession
• 11 janvier 2010 : France : la Martinique et la Guyane rejettent par référendum l'autonomie proposée par le gouvernement
• 6 janvier 2010 : Droit en France : l'État condamné pour ne pas avoir mis en application la loi relative à la protection de l'enfance
• 30 décembre 2009 : France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel
• 27 décembre 2009 : Droit en France : le Conseil constitutionnel retoque une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Actualités du droit dans le monde

• 2 février 2010 : Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles
• 30 janvier 2010 : Suisse : le Tactilo n'est pas une machine à sous, selon le Tribunal administratif fédéral
• 25 janvier 2010 : Suisse : le procès de Julien Bogousslavsky s'ouvre aujourd'hui
• 16 janvier 2010 : Droit en Belgique : le CSJ fustige la Cour d'appel de Bruxelles dans un audit
• 11 janvier 2010 : Italie : Benoît XVI appelle au respect des droits des immigrants après des émeutes en Calabre

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