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À la Une

L'amende infligée au DAL suscite des réactions dans l'opposition

Suite à la condamnation par le tribunal de police de Paris de l'association Droit au logement (DAL) d'une amende de 12.000 euros pour avoir dressé un campement rue de la Banque à Paris en 2007, de nombreuses voix de l'opposition se sont fait entendre pour exprimer leur colère par rapport à cette condamnation.

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Conseil d'État

• 4 décembre 2008: Droit en France : la responsabilité du fait des actes inexistants
• 19 octobre 2008: Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques
• 13 octobre 2008: Droit en France : le Conseil d'État délimite les contours sur la qualité de partie à l'instance
• 21 septembre 2008: Droit en France : les congés d'affaires des fonctionnaires ne doivent pas être précomptés du traitement lors d'un mouvement de grève
• 27 juillet 2008: Droit en France : le Conseil d'État censure le mode de calcul de la redevance pour copie privée

Cour de cassation

• 2 décembre 2008: Droit en France : la SNCF est tenue à une obligation de résultat en matière de sécurité
• 14 novembre 2008: France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 13 novembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'usage frauduleux des cartes bancaires
• 25 septembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
• 25 septembre 2008: Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral

Conseil constitutionnel

• 21 août 2008: France : le Conseil constitutionnel retoque en partie la loi réformant la durée du travail
• 23 février 2008: Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention
• 15 novembre 2007: Immigration : le Conseil constitutionnel valide les tests ADN
• 29 octobre 2007: Droit en France : le conseil constitutionnel développe la procédure contradictoire
• 12 octobre 2007: France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours

Droit du travail

• 14 novembre 2008: France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 25 septembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
• 25 septembre 2008: Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral
• 21 août 2008: France : le Conseil constitutionnel retoque en partie la loi réformant la durée du travail
• 2 juillet 2008: Droit en France : la Cour de cassation confirme que le CNE viole le droit international

Prison

• 23 juillet 2008: France : la surpopulation carcérale atteint 126 %
• 17 juillet 2007: France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré

Service public

• 17 décembre 2007: Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
• 17 août 2007: France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
• 3 août 2007: France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports
• 2 août 2007: France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum
• 2 mars 2007: France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail

Politique française

• 1 décembre 2008: France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire
• 13 mai 2008: France : les députés rejettent le projet de loi sur les OGM en deuxième lecture
• 27 mars 2008: France : le lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé
• 25 février 2008: Droit en France : La Cour de cassation n'ira pas à l'encontre du Conseil constitutionnel
• 23 février 2008: Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention

Actualités du droit dans le monde

• 11 mars 2008: Trois généraux croates sont jugés pour crimes contre l'humanité à la Haye
• 11 mai 2007: Japon : des experts suggèrent une modification des règles de succession au trône
• 10 mai 2007: Uruguay : recours de l'opposition contre un Parlement du Mercosur
• 23 avril 2007: Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 21 avril 2007: Iran : la Cour suprême annule la condamnation de plusieurs hommes reconnus coupables de meurtres en série

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