Publié le 12 novembre 2009 Le Conseil d'État a annulé, le vendredi 6 novembre 2009, une amende infligée par la CNIL à une société commerciale. La commission...
7 kio (878 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 13 mars 2010 Dans son dernier bulletin adressé par courriel à ses abonnés, la CNIL a annoncé avoir sanctionné, en juillet 2009, deux cabinets...
2 kio (231 mots) - 19 mars 2010 à 18:37
Publié le 2 juin 2007 Le Conseil d'État vient de censurer plusieurs décisions de la CNIL refusant « à mettre en œuvre un traitement de données à caractère...
3 kio (384 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 23 décembre 2006 Le 14 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Bobibny a relaxé un ancien adepte du Peer to Peer. L'intéressé avait été...
2 kio (219 mots) - 13 mars 2010 à 17:34
Publié le 27 mai 2010 la CNIL a épinglé la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA, pour non conformité de ses fichiers informatiques. Cette entreprise...
9 kio (911 mots) - 2 juin 2010 à 14:04
Publié le 15 juillet 2008 Dans un entretien accordé ce jour au journal Ouest-France, Alex Türk, président de la CNIL, ne cache pas ses inquiétudes sur...
7 kio (890 mots) - 13 mars 2010 à 17:31
Publié le 18 février 2013 L'Union européenne a indiqué que Google « n'a pas apporté de réponse précise et opérationnelle [aux] recommandations » faites...
1 kio (108 mots) - 22 février 2013 à 18:46
Publié le 18 octobre 2009 Le Journal officiel vient de publier ce matin, deux décrets sur les fichiers de renseignement en matière de sécurité publique...
10 kio (1 205 mots) - 12 janvier 2012 à 11:02
Publié le 27 février 2008 Le journal Les Échos a révélé un projet de décret renforçant substantiellement la surveillance des internautes. Le texte, que...
5 kio (605 mots) - 13 mars 2010 à 17:32
