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- arrêt du 10 juillet 2007, l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions passées entre les co-contractants et les conséquences qui en découlent...5 kio (604 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
- d'interprétation des conventions collectives. Par un arrêt rendu le 30 novembre 2007, l'assemblée plénière a précisé la portée de la convention collective nationale...5 kio (633 mots) - 15 novembre 2009 à 18:47
- consensus a permis à l'Assemblée générale des Nations unies d'adopter la convention sur les droits des personnes handicapées. Elle a pour objet de « promouvoir...2 kio (196 mots) - 18 février 2010 à 14:31
- La Suisse s'apprête à rejoindre la liste des 57 États ayant ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) visant à interdire la production...5 kio (603 mots) - 14 juin 2011 à 05:58
- l'homme et du citoyen de 1789 ». De surcroît, les lois disposent d'une « convention conclue entre l'État et la collectivité de Saint-Barthélemy en vue de...3 kio (258 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
- toute violence. ((fr)) – « États-Unis: la dernière ligne droite vers les conventions nationales des démocrates et des républicains ». VOA News, 21 août 2008...4 kio (435 mots) - 28 mai 2020 à 08:50
- l'Italie suspend la convention de Schengen (diplomatie italienne) » datée du 3 avril 2009. ((fr)) – « G8: l'Italie suspend la convention de Schengen (diplomatie...2 kio (208 mots) - 4 novembre 2011 à 08:11
- violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que le paragraphe 1 de l'article 6 de la même convention. La Cour a alloué au...2 kio (212 mots) - 17 novembre 2013 à 19:55
- Dmitri Medvedev a prescrit de ratifier le protocole supplémentaire à la Convention pénale du Conseil de l'Europe contre la corruption, rapporte le service...2 kio (288 mots) - 22 juin 2011 à 10:39
- officiel, le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007, portant publication de la Convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport. Ce texte avait...8 kio (962 mots) - 16 février 2010 à 15:41
- Publié le 19 mars 2009 Paris suspend temporairement la convention de Schengen à l'occasion du sommet anniversaire de l'OTAN prévu les 3 et 4 avril prochains...2 kio (205 mots) - 15 novembre 2009 à 19:18
- conduit à l'augmentation du nombre de conventions collectives. Dans le secteur des PTT, jusqu'en 1990 une convention collective unique existait. Pour la...6 kio (761 mots) - 28 mai 2015 à 10:55
- en le rendant conforme à des conventions internationales qui ont été mises en place depuis 1929, telle que la convention de 1989 sur les droits des enfants...4 kio (479 mots) - 17 juillet 2013 à 19:23
- des droits de l'homme (CEDH) pour son nom respect de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit l'esclavage et le travail...6 kio (808 mots) - 23 juin 2020 à 08:00
- la projection; alors que dans le même temps le Chili affirme que les conventions conclues en 1952 et 1954 indiquent clairement que la borne numéro un...4 kio (365 mots) - 16 avril 2023 à 02:27
- les nouvelles règles édictées par la loi « affectent les clauses des conventions et accords collectifs antérieurs relatifs aux heures supplémentaires...5 kio (553 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
- Publié le 19 février 2010 La Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions (BASM) visant à interdire la production, l'utilisation, le stockage...4 kio (449 mots) - 4 septembre 2013 à 19:09
- l'autorisation du Congrès. La cour a aussi déclaré que les procès violaient les conventions de Genève signées par les États-Unis. ((en)) « U.S. military tribunals...1 kio (111 mots) - 1 mars 2016 à 09:18
- non-rétroactivité des lois pénales. Ils ont estimé, pour leur par que « les conventions d’extradition sont des lois de procédure qui, sauf stipulation contraire...2 kio (263 mots) - 30 mars 2011 à 21:30
- De plus, celle-ci est interdite dans de nombreuses conventions signées par la France : la Convention européenne des droits de l'homme qui l'interdit en...5 kio (496 mots) - 15 juin 2010 à 23:04