Vers une interdiction des armes à sous-munitions à l'échelle mondiale

Publié le 19 février 2010
La Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions (BASM) visant à interdire la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert des bombes à sous-munitions pourrait entrer en vigueur dès le 1^er août prochain. Mardi, la Moldavie et le Burkina Faso l'ont en effet ratifiée, portant ainsi le nombre de pays signataires à trente, cap légal indispensable pour sa mise en œuvre.

Pour Martin Nesirky, porte-parole du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, « L'entrée en vigueur de la Convention, tout juste deux ans après son adoption, démontre l'aversion que le monde éprouve vis-à-vis de ces armes à l'impact dévastateur », peut-on lire dans une déclaration publiée mardi à New York. Selon l'article II de la Convention, « le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ». La Convention contient par ailleurs des dispositions porteuses d'avenir concernant l'assistance aux victimes, l'enlèvement des restes d'armes à sous-munitions ainsi que la coopération et l'assistance internationales.

« Les armes à sous-munitions ne sont ni fiables ni précises. En période de conflit et longtemps après, elles mutilent et tuent des centaines de civils, y compris de nombreux enfants », a souligné M. Nesirky. « Elles ralentissent le relèvement post-conflit en rendant impraticables routes et terres pour les agriculteurs comme pour les travailleurs humanitaires ».

« Les Nations unies sont fermement engagées à mettre fin à l'emploi, au stockage, à la production et au transfert d'armes à sous-munitions et à atténuer les souffrances qu'elles provoquent », a rappelé le porte-parole. Le Secrétaire général appelle par conséquent tous les États à devenir parties à la Convention dans les meilleurs délais, mais nombre de pays, dont les États-Unis, la Russie, la Chine, le Pakistan, l'Inde, Israël et le Brésil, ne sont pas encore prêts à y adhérer.

Le texte de la Convention a tout d'abord été adopté par 107 États le 30 mai 2008, à Dublin, en Irlande, puis a été signé par 94 États à Oslo, les 3 et 4 décembre 2008.