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- Droit en France : possibilité de déclarer à l'état-civil un fœtus sans vie (← liens | modifier)
- Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels (← liens | modifier)
- Brèves : 17 novembre 2010 (← liens | modifier)
- Droit en France : on ne saurait s'enrichir de la Justice (← liens | modifier)
- Droit en France : un CDD doit indiquer la date précise de son terme ou une durée minimale (← liens | modifier)
- Droit en France : l'enregistrement sonore dans l'administration de la preuve en matière civile (← liens | modifier)
- France Télécom : la Cour de cassation donne raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux (← liens | modifier)
- Droit en France : les effets de l'annulation d'un retrait de points sur un permis de conduire lors d'une procédure pénale (← liens | modifier)
- Brèves : 15 avril 2011 (← liens | modifier)
- Droit en France : le régime de la garde à vue définitivement hors-la-loi (← liens | modifier)
- Droit en France : nouvel enterrement de la garde à vue (← liens | modifier)
- Droit en France : les conditions d'octroi des allocations familiales aux étrangers conforme au droit international (← liens | modifier)
- Droit en France : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence sur la prescription de l'action pénale (← liens | modifier)
- Droit en France : obligation d'informer les acheteurs d'ordinateurs ayant des logiciels préinstallés (← liens | modifier)
- Droit en France : la nature de la responsabilité de la SNCF quand un passager se blesse en quittant un train ayant reçu le signal du départ (← liens | modifier)
- Droit en France : TF1 condamnée pour avoir diffusé les noms et grades de fonctionnaires de police lors d'un reportage (← liens | modifier)
- Affaire Erika: la Cour de cassation confirme les condamnations prononcées (← liens | modifier)
- Affaire Sarkozy-Azibert : Nicolas Sarkozy interjettera appel de sa condamnation (← liens | modifier)
- Utilisateur:Droitiste/test (← liens | modifier)
- Page:Droit en France (← liens | modifier)