France : Inéligibilité de Serge Dassault et annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes confirmées

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8 octobre 2009. – Le Conseil d'État a confirmé son arrêt du 8 juin 2009 déclarant inéligible M. Serge Dassault et annulant les élections municipales de Corbeil-Essonnes de 2008. Saisi de deux recours spéciaux, l'un en rectification d'une erreur matérielle, l'autre en révision, la Haute Juridiction a maintenu, le 7 septembre 2009, sa position initiale.

Le Conseil a rejeté tour à tour les moyens tirés de l'erreur dans les visas de la décision du 8 juin 2009, ou de l'irrégularité dans la formation de jugement de l'affaire. Le dernier point, et le plus important, concerne la validité des témoignages produits devant le Conseil. M. Dassault avait attaqué, pour faux témoignages, les personnes ayant produits des attestations alléguant la réalité des dons d'argent qu'il aurait prodigués à certains électeurs.

Ainsi, il a contesté les témoignages de 4 personnes convoquées qui ne se sont pas présentées devant les magistrats. Il en est de même d'une cinquième personne ayant modifié oralement ses déclarations écrites établies auparavant. Le Conseil d'État a notamment répondu que « les témoignages des quatre personnes qui prétendaient avoir mis en place un système organisé de distribution d’argent à l’instigation de M. Dassault ont été écartés par le Conseil d’État dans sa décision ».

Sur le dernier témoignage, « la circonstance que d’autres attestations prises en considération par le Conseil d’État dans sa décision seraient indirectes ou insuffisamment précises, que leurs auteurs aient fait l’objet de plaintes pour faux témoignage et que deux démentis n’émanant pas des témoins aient été déposés ne suffit pas non plus à établir qu’en prenant en compte ces éléments, le Conseil d’État aurait fondé sa décision sur des pièces fausses ».

En outre, M. Dassault avait contesté la validité du document audiovisuel sur DVD par lequel il reconnaissait l'existence de ces dons. Le Conseil d'État qu'un tel moyen ne peut être retenus comme pièce fausse dès lors que la validité ce document n'avait pas été mis en cause par l'intéressé lors des précédents recours. « À aucun moment avant le dépôt des présents recours, M. dASSAULT n’a mis en doute l’authenticité de ce document audiovisuel(…) s’il a nié à plusieurs reprises, y compris lors de l’enquête, avoir fait des dons d’argent, il n’a en revanche jamais soutenu, ni lors de la procédure au fond, ni lors de l’enquête, ni même à l’occasion des présents recours, qu’il n’aurait pas tenu les propos enregistrés sur ce document et relatifs à des dons en argent aux habitants de la commune », note le Conseil.

De nouvelles élections municipales ont eu lieu les 24 septembre et 4 octobre dernier. La liste conduite par le candidat UMP, Jean-Pierre Bechter, s'est imposée devant le candidat communiste de 27 voix.

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