France : Renault fait de l'optimisation fiscale en créant des filiales spécifiques

La société Renault crée des filiales spécifiques dans le seul but de bénéficier du Crédit Impôt Recherche.

Publié le 15 mai 2015
La société Renault touche 150 millions d'euros par an de Crédit Impôt Recherche annuel depuis 2011 ; sur la même période les dépenses de recherche et développement (R&D) ont baissé de 15 %, et le nombre de chercheur a diminué de 20 %. Ceci semble contradictoire, mais trouve une explication dans la création des filiales qui n'emploient aucun salarié, et dont la seule raison d'être est l'imputation des dépenses de R&D qui sont plafonnées.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l'une des niches fiscales préférées des sociétés françaises. Elle permet de déduire de l'impôt sur les sociétés. La réduction est de 30 % des dépenses imputées à un projet de R&D dans la limite de 100 millions d'euros. Elle est de 5 % au delà de ce seuil. Pour s'affranchir de cette limite, certains grands groupes industriels tel que Renault créent des filiales auxquelles ils imputent les dépenses de R&D.

	L'objet de ces filiales n'est absolument pas d'accueillir du personnel, il est de récupérer du crédit impôt recherche. Cette société n'a pas de business, elle n'a pas de clients. […] Il n'y a rien de déshonorant d'être une pompe à fric.
—  , la direction de la société Renault

Les trois filiales de Renault ont gagné 47 millions d'euros de CIR en 2013, soit la différence entre les 150 millions d'euros auxquels Renault est habitué et le seuil existant à 100 millions d'euros.

Pour l'hebdomadaire Lutte ouvrière, qui a des liens avec le parti d'extrême-gauche de même nom, ces filiales sont juste des boîtes vides destinées à récupérer l'argent public avec lequel l'Etat est généreux.

D'après le Cabinet Alma, le CIR permet de maintenir de l'emploi en France et de soutenir des projets novateurs. Le coût du Crédit Impôt Recherche est de 5 milliards d’euros par an pour les finances publiques. En 2013, la Cour des comptes avait considéré que le coût de cette mesure avait été mal anticipé, alors que son efficacité n'a pas été pas démontrée.

Certaines organisations comme l'APEC considèrent que le CIR est utilisé de manière frauduleuse depuis sa multiplication par 4 en 2007.

Sources

• ((fr)) – « VIDEO. Optimisation fiscale : Renault ne cale pas sur le Crédit Impôt Recherche ». France TV info, 6 mai 2015.

• ((fr)) – Robin Carcan, « Optimisation fiscale du crédit impôt-recherche : nouvel avatar chez Altran Technologies ». Miroir Social, 29 avril 2015.

• ((fr)) – AFP, « Le crédit d'impôt recherche plébiscité par les entreprises ». challenges, 29 avril 2015.

• ((fr)) – Samuel Gontier, « Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault ». Télérama, 7 mai 2015.

• ((fr)) – Camille Lulle, « Crédit impôt recherche : la martingale pour les entreprises ». lutte ouvrière journal, 12 mai 2015.

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