France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel

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Fronton du Conseil constitutionnel.

26 février 2010. – Le président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement ont respectivement désigné les nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Selon la Constitution de la Ve République, les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans. Ils sont renouvelés tous les trois ans par tiers. Leur mandat n'est pas renouvelable. En revanche, les anciens présidents de la République sont membres à vie. C'est en cette qualité que siègent Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac. Au début de la Ve République, les présidents Vincent Auriol et René Coty ont été aussi membres à vie, ainsi que, brièvement, le général de Gaulle et François Mitterrand.

Aussi, Nicolas Sarkozy a-t-il nommé le socialiste Michel Charasse en remplacement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe. Le choix de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, s'est porté sur Jacques Barrot, ancien commissaire européen, pour remplacer Pierre Joxe. Gérard Larcher, président du Sénat, a, quant à lui, choisi Hubert Haenel pour prendre la place de Mme Dominique Schnapper

Ces nominations se seraient déroulées « dans la douleur » selon Le Canard enchaîné, « ce qui en dit long sur l'autorité du chef de l'État ». « Contrairement à ses prédécesseurs, l'hyperprésident n'a pu imposer ses préférences aux patrons des deux Assemblées », ajoute l'illustre volatile. Ainsi, M. Sarkozy aurait exercé des pressions sur les deux présidents de chambres. En premier lieu, il aurait vainement demandé à Gérard Larcher de nommer Michel Charasse. En lui préférant Hubert Haenel, sénateur, c'était plusieurs présidences ou vice-présidence de commissions et de divers organismes qui se libéraient :

  • Président du groupe France-Saint-Siège ;
  • Vice-Président du conseil régional d'Alsace ;
  • Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) ;
  • Membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ;
  • Membre de la Cour de Justice de la République ;
  • Membre du groupe d'études sur l'automobile, du groupe d'études de l'énergie, du groupe d'études Forêt et filière bois, du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, du groupe d'études musiques et chanson française, du groupe d'études du tourisme et des loisirs, du groupe d'études de la vigne et du vin, du groupe d'études sur les voies navigables.

Pour M. Accoyer, Nicolas Sarkozy lui aurait demandé de remplacer l'unique femme en fin de mandat au Conseil par une autre femme. Il se serait heurté au même refus.

Sources

  • ((fr)) –  « Nominations dans la douleur ». Le Canard enchaîné, page 2n° 466124 février 2010.