Catégorie:Reportage original

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• 17 novembre 2009 : Droit en France : responsabilité sans faute de l'État engagée sur les faits des mineurs placés en établissements spécialisés
• 14 novembre 2009 : Wikibooks en français passe la barre des 8000 pages
• 13 novembre 2009 : Après l'échec européen à Szeged, Montpellier Water-Polo a battu Aix-les-Bains
• 12 novembre 2009 : Droit en France : les visites à domicile de la CNIL sous le contrôle du juge judiciaire
• 11 novembre 2009 : France : le Conseil d'État annule l'expulsion d'un ressortissant chinois condamné pour travail dissimulé
• 7 novembre 2009 : Doctor Who : The Waters of Mars avant des révélations sur The End of Time
• 3 novembre 2009 : Chaudière-Appalaches : résultats des élections municipales de 2009
• 3 novembre 2009 : Le site de l'Église de scientologie piraté
• 3 novembre 2009 : Bas-Saint-Laurent : résultats des élections municipales
• 1 novembre 2009 : Le chantier de la ligne 3 modifie la circulation montpelliéraine
• 30 octobre 2009 : Montpellier : tôle froissée entre tramway et voiture avenue du Mondial-98
• 27 octobre 2009 : Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel
• 25 octobre 2009 : Trophée LEN 2009-2010 : dernière journée du groupe A à Montpellier
• 25 octobre 2009 : Trophée LEN 2009-2010 : difficile dernier match pour le Montpellier Water-Polo contre Cattaro
• 24 octobre 2009 : Trophée LEN 2009-2010 : le Montpellier Water-Polo a failli accrocher le Rari Nantes Savona
• 23 octobre 2009 : Trophée LEN 2009-2010 : deux victoires montpelliéraines au deuxième jour du premier tour
• 22 octobre 2009 : Premier tour du Trophée LEN 2009-2010 : Montpellier perd 9 à 4 face à Budapest
• 17 octobre 2009 : Le Montpellier Water-Polo s'impose en deux quarts temps contre Strasbourg en première journée
• 17 octobre 2009 : Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME
• 14 octobre 2009 : Championnat de France de Rugby 2008-2009 : Perpignan remporte le bouclier de Brennus

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1 150 000 signatures pour la pétition « STOP au cancer du col de l’utérus » A Affaire Erika : la Cour de cassation donne gain de cause à la commune de Mesquer Après l'échec européen à Szeged, Montpellier Water-Polo a battu Aix-les-Bains Astronomie : éclipse totale de la Lune dans la nuit du samedi 3 mars 2007 au dimanche 4 mars 2007 Au revoir 2007, bonjour 2008 sur Wikinews B Bas-Saint-Laurent : résultats des élections municipales C CPE: l'Université Bordeaux I a choisi Championnat de France de Football 2008-2009 : une saison s'achève Championnat de France de Rugby 2007-2008 : Toulouse remporte son dix-septième titre Championnat de France de Rugby 2008-2009 : Perpignan remporte le bouclier de Brennus Championnat de France de Rugby 2008-2009 : les résultats de la première journée Chaudière-Appalaches : résultats des élections municipales de 2009 Collecte de fonds 2008 : mission réussie pour la Fondation Wikimedia Culture : ouverture du 48e festival international des enfants de Šibenik D De l'huile de moteur dans l'huile de cuisine Doctor Who : The Waters of Mars avant des révélations sur The End of Time Droit administratif Français : toute juridiction doit viser une note en délibéré Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés Droit en France : La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est liée aux fonctions exercées Droit en France : La procédure de déclaration d'illégalité d'un acte administratif au regard du droit de l'urbanisme Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention Droit en France : compétence des juridictions françaises pour des obligations contractées avec une société étrangère Droit en France : confirmation de la condamnation d'une agence de voyage Droit en France : illégalité de certaines mesures de détachement concernant des militaires Droit en France : illégalité de la non revalorisation des pensions de guerre versées aux étrangers Droit en France : illégalité des tribunaux dans l'enceinte de centres de rétention Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais Droit en France : l'Express obtient partiellement satisfaction devant la Cour de cassation Droit en France : l'absence de caractère répressif d'une faillite personnelle Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ? Droit en France : l'envoi d'un S.M.S. peut constituer un moyen de preuve en Justice Droit en France : l'information des justiciables sur l'obligation de ministère d'avocat Droit en France : l'inscription de faux devant les juridictions administratives Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques Droit en France : l'intérêt des associations pour ester devant les juridictions civiles Droit en France : l'obligation d'un mandat écrit pour la vente d'un bien immobilier Droit en France : l'obligation d'une audience publique devant les commissions départementales des travailleurs handicapés Droit en France : l'obligation de loyauté du client envers un établissement bancaire Droit en France : l'obligation du juge de vérifier le caractère averti ou non de l'emprunteur dans les litiges l'opposant à sa banque Droit en France : l'obligation du maire de transmettre une réclamation au représentant de l'État Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral Droit en France : l'Église de scientologie devrait bénéficier d'une bévue du Parlement français Droit en France : l'État condamné pour la durée excessive d'une procédure devant un tribunal administratif Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels Droit en France : la Cour de cassation confirme que le CNE viole le droit international Droit en France : la Cour de cassation et la déchéance en matière d'assurances Droit en France : la Cour de cassation et le lundi de Pentecôte Droit en France : la Cour de cassation juge discriminatoires les compléments de salaires à La Poste Droit en France : la Cour de cassation juge un cas de voie de fait Droit en France : la Cour de cassation rappelle la dure réalité du droit testamentaire Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal » Droit en France : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve dans l'affaire du diéthylstilbestrol Droit en France : la Cour de cassation règle un litige dans une affaire d'indivision successorale Droit en France : la Cour de cassation sanctionne la CNP sur des fonds communs de placement Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'interprétation d'une convention collective Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'usage frauduleux des cartes bancaires Droit en France : la Cour de cassation statue sur les délais de prescription concernant les délits de presse sur Internet Droit en France : la Cour de cassation statue sur un cas de révocation d'un contrôle judiciaire Droit en France : la Cour de cassation statue sur un conflit de juridictions Droit en France : la SNCF est tenue à une obligation de résultat en matière de sécurité Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances Droit en France : la communauté urbaine de Brest déclarée responsable de dégâts des eaux pluviales Droit en France : la compétence des tribunaux français en cas de recel d'objets d'arts volés Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel Droit en France : la notion d'atteinte à l'honneur et à la probité dans la fonction publique Droit en France : la qualification de la faute inexcusable d'un pilote d'avion

D (suite) Droit en France : la recevabilité des recours contre les délibérations de la haute autorité de lutte contre les discriminations Droit en France : la responsabilité des dépositaires de meubles Droit en France : la responsabilité du fait des actes inexistants Droit en France : la réintégration des fonctionnaires en fin de détachement Droit en France : la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice Droit en France : la société Paris première déboutée dans son procès contre France Télévision Droit en France : la validité des contrats souscrits avec une banque n'ayant pas d'agrément bancaire Droit en France : le CEPN exerce des missions de service public Droit en France : le Conseil d'État censure le mode de calcul de la redevance pour copie privée Droit en France : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales de Perpignan Droit en France : le Conseil d'État délimite les contours sur la qualité de partie à l'instance Droit en France : le Conseil d'État précise les conditions d'attribution de l'indemnité de résidence des fonctionnaires Droit en France : le Conseil d'État redéfinit la notion d'impartialité des membres d'un jury d'examen Droit en France : le Conseil d'État statue sur la qualité des salariés protégés et sur le retrait des décisions créatrices de droit Droit en France : le Conseil d'État statue sur les délais de recours à l'encontre de la radiation des cadres dans la fonction publique Droit en France : le Conseil d'État statue sur une réinscription sur la liste des experts en automobile Droit en France : le Conseil d’Etat renforce le contrôle exercé par le juge administratif sur la situation des détenus Droit en France : le Tribunal administratif de Dijon épingle la Poste en matière d'avancement des fonctionnaires en congé maladie Droit en France : le compte d'un syndicat de copropriétaire doit être nominativement séparé Droit en France : le conseil constitutionnel développe la procédure contradictoire Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles Droit en France : le droit de régler en espèces Droit en France : le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette Droit en France : le juge de l'exécution peut être juge du droit Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État Droit en France : le ministère de la justice épinglé pour détournement de pouvoir Droit en France : le procès équitable face à un revirement de jurisprudence Droit en France : le préjudice par ricochet reconnu lors du service défectueux de la justice Droit en France : le refus de protection d'un fonctionnaire peut être suspendu par référé Droit en France : le salarié doit connaître tous les éléments déterminant sa rémunération Droit en France : le secret des correspondances électroniques Droit en France : le siège de la juridiction compétente doit être mentionné dans l'acte de notification d'un recours contre un jugement Droit en France : le statut des bateaux de croisière fluviaux Droit en France : le statut des enfants apatrides nés de parents étrangers Droit en France : le syndic de co-propriété doit être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité Droit en France : le « candidat des maires de France » débouté en cassation Droit en France : les congés d'affaires des fonctionnaires ne doivent pas être précomptés du traitement lors d'un mouvement de grève Droit en France : les conventions doivent être exécutées de bonne foi Droit en France : les lois de financement de la sécurité sociale ne doivent pas être des lois fourre-tout Droit en France : les obligations du garant en cas de défaillance de l'entrepreneur lors de la construction d'un bien immeuble Droit en France : les prolongements de la jurisprudence Alitalia Droit en France : les société civiles non immatriculées n'ont pas de personnalité juridique Droit en France : les visites à domicile de la CNIL sous le contrôle du juge judiciaire Droit en France : légalité des frais de ports inclus dans le prix d'achat en ligne des livres Droit en France : nouvelles complications pour l'accès au juge de cassation Droit en France : possibilité de déclarer à l'état-civil un fœtus sans vie Droit en France : rejet d'un recours contre les nuisances sonores de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle Droit en France : responsabilité sans faute de l'État engagée sur les faits des mineurs placés en établissements spécialisés Droit en France : responsabilité trentenaire confirmée par le Conseil d'État pour une entreprise de bâtiment Droit en France : un contribuable peut disposer de plusieurs signatures Droit en France : un décret non publié n'est pas applicable Droit en France : un fonctionnaire en congé longue maladie ou en longure durée a droit à la promotion Droit en France : une querelle de voisinage se termine en contrôle fiscal Droit maritime : un armateur français débouté en référé libertés Droit public en France : irrecevabilité des recours dans l'intérêt de la loi contre un jugement en référé Droit public en France : la liaison du contentieux en cours d'instance Droit social : la Cour de cassation censure des élections pour le comité d'établissement de PCA à Poissy Droits d'auteur : la Cour de cassation rend un arrêt important sur la durée de protection des œuvres E Entrevue de Wikimedia CH avec la rédaction du Dictionnaire historique de la Suisse Entrevue de la Wikinews anglophone avec Noam Chomsky F Fin du tour du monde en solitaire à l'ancienne de Guy Bernardin France : Bruno Gollnisch gagne son pourvoi en cassation sur des propos tenus par François Hollande sur France 2 France : Charles Pasqua renvoyé devant la Cour de Justice de la République France : Congrès fondateur d'Alternative Libérale France : François Bayrou en état de grâce pour son meeting à Toulouse France : Fête de la fraternité, deuxième édition

F (suite) France : Fête de la fraternité, questions à Jean-Louis Bianco France : Inéligibilité de Serge Dassault et annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes confirmées France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum France : La Cour de cassation précise certains points en matière d'extradition France : La Poste déboutée par la Cour de cassation sur une affaire de vol de carte bleue France : La Revue Fiduciaire gagne son procès contre l'État concernant son guide fiscal France : La loi sur l'immigration a été adoptée France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail France : Le Conseil d'État statue sur des tableaux d'avancement de fonctionnaires après une validation législative France : Le Conseil d'État statue sur les redevances des radars automatiques au profit des collectivités territoriales France : Le Conseil d'État valide la prise de contrôle de Télé Monte-Carlo par TF1 France : Nicolas Sarkozy donne une leçon de Jaurès à la gauche France : annulation d'une discrimination liée à la santé des candidats pour l'accès à certains emplois publics France : au bulletin du 15 avril 2007 de la Cour de cassation France : confirmation de l'annulation d'une élection municipale partielle à Anchamps France : deux annulations de scrutin pour l'élection en 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger France : entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les supports externes des PC France : l'incitation à l'anorexie dans le collimateur du Parlement France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré France : l'État déclaré responsable des agissements d'un mineur délinquant placé chez ses grand-parents par une décision de justice France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches France : la Cour de cassation annule la condamnation de Bruno Gollnisch pour apologie de crimes contre l'humanité France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy France : la Cour de cassation et l'obligation des assureurs en matière d'information et de conseil France : la Cour de cassation et la conduite en état alcoolique France : la Cour de cassation et la constitution d'avocat France : la Cour de cassation fixe les conditions requises pour examiner les exceptions à la libre concurrence prévue par le droit européen France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence France : la Cour de cassation précise le droit en matière d'intérêts moratoires France : la Cour de cassation précise le délai de prescription en matière de délit de presse France : la Cour de cassation rappelle la législation en matière de carte bancaire France : la Cour de cassation rappelle les règles de rémunération des travailleurs à domicile France : la Cour de cassation rejette une demande de remise en liberté d'une personne accusée de viols et d'agressions sexuelles aggravés France : la Cour de cassation se prononce contre le mariage homosexuel France : la Cour de cassation se prononce sur l'inscription des personnes sur les listes électorales France : la Cour de cassation se prononce sur les correspondances privées adressées sur son lieu de travail France : la Cour de cassation énonce les conséquences d'un désistement d'un appel au principal vis à vis d'un appel incident France : la cour administrative d'appel de Paris censure une loi de finances en matière de recouvrement de frais de dossiers auprès de l'ART France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics France : le Conseil constitutionnel censure encore 4 cavaliers législatifs France : le Conseil constitutionnel censure une validation législative France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours France : le Conseil constitutionnel retoque 4 articles de la loi organique concernant la réforme de la Justice France : le Conseil constitutionnel retoque en partie la loi réformant la durée du travail France : le Conseil constitutionnel retoque la loi HADOPI France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports France : le Conseil d'État annule l'expulsion d'un ressortissant chinois condamné pour travail dissimulé France : le Conseil d'État annule les élections municipales de Briançon France : le Conseil d'État censure un retrait d'agrément à l'encontre de plusieurs partis politiques France : le Conseil d'État demande la mise en conformité à la loi d'un décret relatif à l'exécution des décisions de justice France : le Conseil d'État déboute la société Media-Ratings d'une demande de rectification d'information sur France Télévision France : le Conseil d'État désavoue le CSA concernant le temps de parole du chef de l'État dans les médias France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de poste dans la fonction publique France : le Conseil d'État précise les conditions d'échange des permis de conduire France : le Conseil d'État retoque le décret de Rachida Dati supprimant plusieurs conseils de prud'hommes France : le Conseil d'État valide le décret « anti-fumeur » France : le Conseil d'État valide un décret d'extradition envers un militant d'ETA France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports France : le Tribunal des conflits inflige un revers au gouvernement France : le conseil constitutionnel valide la loi relative à la prévention de la délinquance France : le gouvernement crée un nouveau panneau de signalisation routière pour les voies vertes France : le lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé France : le tribunal correctionnel examine un cas exceptionnel d'excès de vitesse France : le turban sikh n'est pas admis à l'école publique estime le Conseil d'État