Suisse : un millionnaire condamné à une amende record pour excès de vitesse

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Localisation du canton de Saint-Gall en Suisse
Ferrari Testarossa similaire à celle du contrevenant

8 janvier 2010. – Un tribunal du canton de Saint-Gall, dans l'est de la Suisse, a établi un record du monde en condamnant l'auteur d'un excès de vitesse à une amende de 299 000 francs suisses[1]. Le contrevenant avait conduit sa Ferrari Testarossa dans une localité à 137 km/h, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h.

Les tribunaux suisses calculent le montant des amendes sur la base d'un principe de proportionnalité par rapport à l'état financier de l'accusé. En l'occurrence, la fortune du conducteur a été évaluée à 23,3 millions de francs suisses[2], en incluant une villa avec un garage comprenant cinq voitures de luxe. Il a été initialement condamné à 90 000 francs suisses d'amende, mais a revendiqué son immunité diplomatique, que la République de Guinée-Bissau lui a effectivement conférée à l'occasion de cette procédure.

Un tribunal a reçu sa plainte, et annulé l'amende initiale, mais lorsque, par la suite, l'accusé, dénommé Roland S., selon le journal 20 minutes, n'est pas parvenu à prouver l'existence de son statut diplomatique, et donc de l'immunité qui l'accompagne, il a été convoqué par le tribunal de Saint-Gall, qui l'a finalement condamné à une amende de 299 000 francs suisses. Dans son jugement, la juridiction a indiqué : « l'accusé a délibérément ignoré les règles élémentaires du code de la route afin, avec son véhicule performant, de satisfaire son désir de vitesse ».

Cette amende dépasse de près du triple le précédent record : en 2008, à Zurich, le conducteur d'une Porsche avait été condamné à une contravention de 111 000 francs suisses.

Notes

Sources