« Russie : promulgation de la loi sur la dépénalisation des violences domestiques » : différence entre les versions
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Version du 9 février 2017 à 00:01
Publié le 8 février 2017
En Russie, la loi concernant la dépénalisation des violences domestiques en l'absence de violences graves ou de récidive, approuvée par les députés le 25 janvier dernier, vient d'être promulguée mardi par Vladimir Poutine. Le texte avait déjà été voté début du mois par les sénateurs.
Cette loi controversée vise, selon les députés conservateurs qui en sont à l'origine, à corriger une « anomalie ». En effet, les violences domestiques étaient poursuivies au pénal alors que les violences commises en dehors du cercle familial l'étaient au civil.
Source
- ((fr)) – AFP, « Russie : la loi sur la dépénalisation des violences domestiques promulguée par Vladimir Poutine ». Le Monde, 8 février 2017.
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« Russie » de Wikinews.
