Russie : les violences domestiques dépénalisées

Publié le 27 janvier 2017
Les députés russes ont approuvé ce mercredi 25 janvier, un projet de loi controversé visant à alléger les peines dans les cas de violences commises dans le cercle familial. Il sera adopté définitivement aujourd'hui, avant d'être promulgué par Vladimir Poutine .

Le texte a été approuvé, en deuxième lecture, à la quasi-unanimité, par 385 voix contre 2. Il prévoit de commuer en peine administrative des actes de violence n’entraînant pas d’hospitalisation, qui étaient cependant considérés jusqu’à présent comme des délits pénaux, passibles d'un emprisonnement d'une durée de deux ans. Le texte prévoit une amende de 30 000 roubles (470 euros) ou une incarcération de 15 jours.
Le député Andreï Issaïev s'est réjoui de l'issue de ce vote, affirmant que c'était « un vote historique ». Il explique cette considération par le fait que, selon lui, « dans certains pays, le rôle de l’État dans la vie familiale dépasse toutes les bornes ».

Pression du pouvoir et des autorités religieuses

La pression du pouvoir et de l'Église orthodoxe ne seraient pas étrangères à ce résultat. Ils jugeaient discriminatoire le fait que les violences commises par des proches soient poursuivies pénalement tandis que celles commises par des personnes n'appartenant pas au cercle familial de la victime ne relèvent que du civil. Selon la commission des affaires familiales du patriarcat, l'entrée en vigueur de l'introduction de cette notion de « proches » aurait même pu « aboutir à ce que les parents consciencieux soient menacés de poursuites pénales, jusqu’à deux ans de prison, pour n’importe quel recours, même modéré et judicieux, à la force physique dans l’éducation des enfants ».
Vladimir Poutine avait lui-même estimé en décembre 2016 qu'il « [existait] d’autres moyens d’éducation que les fessées mais [qu'il fallait] bien sûr, aussi rester raisonnable ». Il avait aussi ajouté qu'aller trop loin dans l’interdiction, « c’est mauvais à la fin, ça détruit la famille ».
La première version du texte mettait même en avant la « préservation des valeurs traditionnelles familiales », appelant à s’écarter des « valeurs occidentales ».

Colère des féministes et des défenseurs des droits de l'homme

Cette décision a provoqué la colère des féministes ainsi que des défenseurs des droits de l'homme. Pour eux, « le pouvoir veut faire trois pas en arrière en dépénalisant complètement la violence et en retirant aux victimes leur seul mécanisme de protection ». Ils mettent en avant le fait que « 40 % des crimes graves, dont sont victimes en priorité des femmes mais aussi des enfants, se produisent en milieu familial ». Il faut aussi savoir que très peu de victimes portent plainte, et que seulement 3 % des enquêtes ouvertes se traduisent par un procès. Il arrive que la police n'intervienne même pas dans ces cas.

L'une des rares voix discordantes au Parlement cependant, Iouri Sineltchikov, a, quant à lui, dénoncé ce projet de loi en insistant sur le fait que « les traditions russes ne reposent pas sur l’éducation des femmes par le fouet comme certains essaient de nous en convaincre ».

Sources

• ((fr)) – Isabelle Mandraud (Moscou, correspondante), « La Russie dépénalise les violences domestiques pour éviter la « destruction de la famille » ». Le Monde, 26 janvier 2017.
• ((fr)) – AFP, « La violence conjugale bientôt décriminalisée en Russie ». Le Devoir, 27 janvier 2017.

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