France : les trois vaccins obligatoires devront être disponibles seuls

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8 février 2017. – Ce mercredi, le Conseil d’État a « enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles » les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France pour les personnes âgées de moins de 18 mois, sous cette seule forme dans un délai de six mois. En effet, depuis 2008, date à laquelle le DTP avait été « suspendu » pour cause de « complications allergiques », sa production n'ayant jamais repris depuis, « aucun vaccin ne correspondant aux seules obligations n’est commercialisé en France », obligeant à utiliser des vaccins combinés dits hexavalents (protégeant également contre la coqueluche, l’hépatite B et le germe responsable des méningites, vaccins seulement recommandés). Cette situation a contribué à susciter la défiance parmi la population.

La ministre de la santé Marisol Touraine a par conséquent annoncé avoir « saisi immédiatement les services du ministère et l’Agence nationale de sécurité du médicament pour que l’État puisse mettre en œuvre cette décision dans le délai imparti », ajoutant que « ce travail s’inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale, qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel dans lequel cette décision a été rendue », précisant néanmoins qu'« un kit disponible gratuitement pour assurer la vaccination avec les seules valences obligatoires » existe déjà et que « sur l’année 2016, 2362 demandes ont été satisfaites via ce kit qui peut être obtenu sur demande du médecin prescripteur ».

« La loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations » et le ministre de la santé doit « faire usage des pouvoirs dont il dispose pour rendre disponibles de tels vaccins », a précisé le Conseil d’État, qui « [...] annule donc le refus du ministre et lui enjoint en conséquence, dans un délai de six mois, et sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination ».

L'application de cette décision s'avère cependant complexe. Daniel Floret, ancien président du Comité technique des vaccinations (CTV), estime même qu'elle est impossible : « il est totalement impossible que l’État puisse en six mois de nouveau proposer ce vaccin, qui n’existe plus et qui n’existe nulle part ailleurs ».

La décision pourrait donc inciter le gouvernement à changer la loi en matière de vaccination, augmentant la défiance de la population. Ainsi, selon Augustin de Livois, président de l'IPSN (Institut pour la protection de la santé naturelle), « [la] tentation du gouvernement va être de rendre obligatoire les six vaccins contenus dans le vaccin hexavalent, ce qui serait désastreux pour la confiance de la population dans les institutions. La question des vaccins pourrait alors devenir un enjeu électoral. ».

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