Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 7 octobre 2010. Actualiser la page Le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions...
2 kio (164 mots) - 7 octobre 2011 à 21:25
Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rejeté, aujourd'hui, la requête de la ville de Dunkerque tendant à déclarer plusieurs dispositions...
5 kio (550 mots) - 14 juin 2015 à 21:52
Publié le 30 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu public, à 14 h 30, sa décision portant sur la constitutionnalité du régime de la garde à vue...
9 kio (1 229 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 29 août 2009 Paul Yao N'dré a prêté serment, avant-hier, comme président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Il est connu comme étant...
2 kio (208 mots) - 30 mars 2011 à 20:01
Publié le 25 février 2010 Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février 2010, la loi ratifiant l'ordonnance concernant le nouveau découpage électoral...
3 kio (327 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
Publié le 4 août 2024 Le Chef de l'Etat béninois Patrice Talon accorde la grâce présidentielle à 464 prisonniers au lendemain des célébrations du 64ème...
2 kio (215 mots) - 14 septembre 2024 à 12:38
Publié le 29 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision précisant les contours de la recevabilité des questions prioritaires...
4 kio (429 mots) - 1 février 2020 à 18:28
Publié le 6 novembre 2010 Dans une décision rendue avant-hier, le Conseil constitutionnel a invalidé l'accord franco-roumain sur la protection des mineurs...
3 kio (284 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 1er août 2011 Le Conseil constitutionnel a rendu, le vendredi 29 juillet 2011, un arrêt portant sur la constitutionnalité de l'article L. 39...
4 kio (497 mots) - 10 juin 2013 à 14:37
Publié le 7 octobre 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, une série de décisions à la suite de question prioritaires de constitutionnalité. Sur...
4 kio (491 mots) - 11 février 2011 à 12:22
Publié le 12 décembre 2009 Le Conseil d'État a annulé, le vendredi 4 décembre 2009, une circulaire portant sur la transcription des patronymes dans l'état-civil...
5 kio (698 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
Publié le 12 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 7 du code électoral...
5 kio (513 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 10 mars 2015 « Mon espoir est que le projet de loi puisse être amélioré en seconde lecture au Sénat, garantissant la protection et le renforcement...
2 kio (131 mots) - 6 septembre 2015 à 14:27
Publié le 24 mai 2010 Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection législative qui s'est tenue dans la dixième circonscription des Yvelines. M. Jean-Frédéric...
5 kio (525 mots) - 26 mai 2015 à 02:44
Publié le 26 octobre 2014 La proposition de réforme du Titre V de la Constitution italienne par le Gouvernement Renzi « répond encore à une logique trop...
4 kio (368 mots) - 8 juin 2015 à 19:40
Fichier:Conseil constitutionnel.jpg Publié le 26 février 2010 Le président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement ont respectivement...
5 kio (476 mots) - 24 janvier 2011 à 19:47
Publié le 15 décembre 2009 Le Sénat a rejeté, hier, à la surprise générale, le projet de loi ratifiant l'ordonnance redécoupant les circonscriptions législatives...
6 kio (733 mots) - 21 décembre 2009 à 15:59
Publié le 12 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois invalidé plusieurs cavaliers législatifs votés par le Parlement. Celui-ci devait...
7 kio (877 mots) - 8 octobre 2010 à 14:56
Publié le 14 décembre 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi dernier, l'article 1741 du code général des impôts dans son quatrième alinéa...
3 kio (252 mots) - 30 mars 2011 à 19:55
Publié le 5 mars 2007 Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions de la loi relative à la prévention de la délinquance à l'exception d’une...
4 kio (497 mots) - 23 mars 2009 à 13:56
