France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible

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Publié le 9 juin 2009
La section du contentieux du Conseil d'État a annulé, hier, les opérations électorales qui se sont déroulée l'an dernier dans la commune de Corbeil-Essonnes. En outre, l'inéligibilité a été prononcée à l'encontre de Serge Dassault.

Sources

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Wikinews

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• ((fr)) – « La décision du Conseil d'État ». Conseil d'État, 8 juin 2009.

• Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.

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