France : les notaires en colère contre la réforme de leur profession

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Acte notarial en 1789.

27 janvier 2010. – Après la colère des magistrats contre la réforme décidée par le président français Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d'instruction, les notaires prennent le relais. La profession redoute que le droit français sur les actes authentiques soit calqués sur le modèle anglo-saxon[1]. Un projet de loi aurait été présenté par la Garde des Sceaux au Conseil des ministres. Il serait très rapidement voté dans la foulée par le Parlement. Les notaires fulminent : la profession d'avocat est très représentée au niveau politique, dont le chef de l'État, qui en fait partie.

Aussi, près de 7 200 notaires sur les 8 901 que compte la profession, seront attendus lors des futurs États généraux du notariat. Ils se dérouleront au Zénith de Paris. Selon Maître Pascal Massip, « il est envisagé de créer un acte sous signature d'avocat qui viendrait s'insérer entre l'acte sous seing privé, que peuvent rédiger les parties, et l'acte notarié ». Bref, l'un des « stigmates de l'avancée de ce libéralisme dont on vient de voire les dérives avec la crise économique qui a débuté à l'automne 2008 », confie-t-il au quotidien Le Bien Public.

Deux systèmes s'affrontent. Le premier s'inspire du droit latin, avec un droit très codifié. Le second découle du droit anglo-saxon, sans codification « mais qui découle en grande partie de la jurisprudence ». Et la profession de redouter « que l'on impose un droit dans lequel le plus fort risque d'avoir une part prépondérante aux dépens du plus faible ».

La profession de notaire est très encadrée avec une tarification fixée par la Chancellerie permettant « un accès au droit relativement peu cher pour le plus grand nombre de nos concitoyens », souligne l'intéressé.

Ces propos ont été confirmés par le président de la Chambre des Notaires de Côte-d'Or, Maître Mangel. « Nous craignons les dérives du droit à l'anglo-saxonne », imposant un « rapport de force au niveau des contrats mais aussi une souplesse plus grande. Les parties peuvent le modifier au gré des circonstance ». Ceci n'est pas le cas en droit français. Le président estime, pour sa part, que le « droit anglo-saxon n'est pas adapté à notre sociologie, ni à notre règle de droit. Dans les pays anglo-saxons, ils honnissent tout ce qui concerne la pression étatique ». Il analyse la profession de notaire comme « un tampon entre la volonté de l'État, manifestée par l'ordre public — ce que l'on peut faire ou ne pas faire dans un contrat — et la volonté individuelle ». À l'inverse, dans le droit anglo-saxon, bien que l'ordre public soit existant, « mais le plus fort peut écraser le plus faible et l'État n'interviendra pas pour le protéger », avertit-il.

Notes

Voir aussi

Sources

  • ((fr)) – Cyrill Bignault« Les notaires craignent la libéralisation ». Le Bien public, page 02n° 2227 janvier 2010.
  • ((fr)) – Maître Mangel« Un tampon ». Le Bien public, page 02n° 2227 janvier 2010.