France : le Lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé

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27 mars 2008. – L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi réaménageant la journée de solidarité pour les personnes âgées. Imposée initialement le Lundi de Pentecôte, cette journée a provoqué une vague de mécontentement dans les milieux salariaux. Cela avait provoqué le dépôt de préavis de grève chez les salariés, le boycott des parents pour mener les enfants à l'école… pour dégénérer en pagaille.

Le texte adopté supprime la journée de solidarité fixée le Lundi de Pentecôte et laisse le soin aux partenaires sociaux de décider de la fixation de cette journée. L'adoption de cette mesure, non définitive, a provoqué certains sarcasmes de l'opposition parlementaire. Ainsi, Mme Hoffman-Rispal a ironisé : « Or, c'est la panique à bord : comment éviter la pagaille du Lundi de Pentecôte, que nous avions pourtant prévue. Je me souviens du scepticisme qui frappait certains membres de la majorité et je pourrais reprendre intégralement les propos que je tenais en 2004. Ils ne sont guère éloignés de l'exposé des motifs qui accompagne cette proposition de loi […] La loi de 2004 a porté la durée du travail de 1 600 à 1 607 heures, ce qui était une façon feutrée de revenir sur les 35 heures, sans que le salarié gagne davantage. Or, tout travail mérite salaire. En réalité, il n'y a pas de solidarité : vous prélevez deux milliards d'euros sur les salariés, alors que vous avez distribué sans contrepartie 15 milliards de cadeaux fiscaux. Près de 2 400 contribuables ont ainsi reçu un chèque de 50 000 euros en moyenne ».

De son côté, la majorité a salué cette mesure. M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a salué « le travail accompli par M. Leonetti, à l'occasion de cette proposition de loi, mais aussi en amont puisqu'il a présidé le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité. C'est des réflexions de ce comité, comme du remarquable rapport de M. Besson, que s'inspire le présent texte […] Les Français savent qu'on ne leur a pas refait le coup de la vignette automobile : les sommes perçues sont intégralement reversées aux personnes âgées et handicapées, à l'euro près — c'est la Cour des comptes elle-même qui le dit : vous connaissez sa rigueur, et celle de son Premier président ! »


L'article L. 3133-9 du nouveau code du travail
Ce texte serait donc en voie d'abrogation par la « petite loi » adopté par les députés. Il dispose actuellement : « A défaut de convention ou d'accord de branche ou d'entreprise et lorsque le Lundi de Pentecôte était antérieurement travaillé, les modalités de fixation de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe.
Il en est de même pour les salariés ne travaillant pas ordinairement le jour de la semaine retenu pour la journée de solidarité, en vertu de la répartition de leur horaire hebdomadaire de travail sur les différents jours de la semaine, sur le fondement de l'article L. 3133-8. »

Sources


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