France : interdiction des pesticides dans les espaces verts

Zéro phyto dans tous les parcs publics français pour 2020

Publié le 27 janvier 2014
L’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit dans les espaces verts publics en 2020 et dans les jardins des Français en 2022. On estime qu'environ 40 % des communes françaises ont déjà basculées dans le zéro phyto pour la gestion de leurs espaces verts. De nouvelles méthodes de travail continuent de se mettre en place dans les services techniques des collectivités locales. Dans les commerces et jardineries, les pesticides actuellement proposés à la vente vont être progressivement substitués par des gammes de produits plus respectueux de l'environnement.

Texte

Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale :
Article 1^er : Interdiction pour les personnes publiques, à compter du 1^er janvier 2020, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles.
Article 2 : Interdiction, à compter du 1^er janvier 2022, de la vente, de l'utilisation et de la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, et sanction applicable en cas de non-respect de cette interdiction.

Sources

• ((fr)) – Assemblée nationale (France), « Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ». Site de l'Assemblée nationale, janvier 2014.

• ((fr)) – Audrey Garric, « Les pesticides interdits dans les espaces verts et les jardins ». Le Monde, 23 janvier 2014.

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