France : interdiction des pesticides dans les espaces verts

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Zéro phyto dans tous les parcs publics français pour 2020

27 janvier 2014. – L’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit dans les espaces verts publics en 2020 et dans les jardins des Français en 2022. On estime qu'environ 40 % des communes françaises ont déjà basculées dans le zéro phyto pour la gestion de leurs espaces verts. De nouvelles méthodes de travail continuent de se mettre en place dans les services techniques des collectivités locales. Dans les commerces et jardineries, les pesticides actuellement proposés à la vente vont être progressivement substitués par des gammes de produits plus respectueux de l'environnement.

Texte[modifier | modifier le wikicode]

Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale :
Article 1er : Interdiction pour les personnes publiques, à compter du 1er janvier 2020, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles.
Article 2 : Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la vente, de l'utilisation et de la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, et sanction applicable en cas de non-respect de cette interdiction.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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