Europe : la liberté de panorama remise en cause par le Parlement

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Née en Allemagne en 1876, la liberté de panorama est une exception au droit d’auteur, qui autorise toute personne à dessiner, photographier ou filmer des bâtiments et/ou des œuvres d’art situés dans l’espace public et à diffuser ces images sans avoir à demander l’autorisation de leur auteur. En Europe, elle s'applique différemment d'un pays à l'autre de l'U. E.

Liberté de panorama en Europe avant cette disposition. ██ Inclut les bâtiments et les œuvres d'arts situées à l'extérieur ██ Inclut seulement les bâtiments ██ Inclut seulement pour les utilisations non-commerciales ██ Pas de liberté de panorama

2 juillet 2015. – La liberté de panorama est remise en question à la suite d'une proposition au Parlement européen dans le cadre de la réforme du copyright. Si cet amendement restrictif est adopté au cours de l'actuelle session parlementaire, de très nombreuses illustrations sur Wikimedia, Facebook ou encore Panoramio ne pourraient, entre autres, plus être hébergées sous leur licence actuelle et risqueront en conséquence d'être supprimées.

Concrètement, si le parlement européen accepte cette proposition, cela signifierait ainsi que tout vacancier publiant un « selfie » devant un monument européen sur internet serait dans l'illégalité.

Cela concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de photographies de lieux publics. Il est très difficile de calculer le nombre exact d'images qui seront touchées par ce durcissement de la loi.

Le député européen Jean-Marie Cavada, en s'opposant à cette liberté, prend le parti des architectes et autres artistes qui craignent de voir leurs droits fragilisés : « L’objectif de cet amendement, c’est de responsabiliser les plateformes sur Internet, comme Facebook. C’est-à-dire qu’elles versent des compensations financières lorsqu’un auteur veut faire valoir ses droits »

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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