Utilisateur:Lionel Scheepmans/brouillon

Piratage électoral dans la commune de Walcourt

Introduction

En 2010 que j'ai rejoint le le pirate belge. A l'image de bien d'autres membres de ce parti naissant, cette expérience très enrichissante m'a permis de découvrir plus en détailles le système politique Belge. En 2012, j'ai eu l'occasion de me présenter aux élections communales de Belgique pour découvrir un système électoral complètement biaisé autant au niveau des règles intrinsèque qui le soutent que par l’environnement médiatique qui l'entoure. De cette expérience, le pouvoir politique du citoyen belge m'a semblé réduite au rôle de spectateur d'un « match d'improvisation théâtrale » dans lequel l'attention se concentre sur les grosses équipes représentée par les partis traditionnels qui au fils du temps ont pu placer leurs homme aux différent poste de l'administration afin d'orchestré les choses de façon insidieuse. De cette expérience, j'en suis venu à comprendre pourquoi un grand nombre de citoyens Belge est venu à se désintéresser, voir à mépriser, le monde de la politique.

Cette article a pour but de dénoncer un abus de langage autour de l’appellation « démocratie représentative », ainsi qu'une série de biais antidémocratique intrinsèque au système électoral belge, pris ici pour exemple.

La démocratie locale

Actuellement, dans la commune de Walcourt, les conseils communaux, qui ont lieu environ une fois par mois, restent le seul lieu de décision politique accessible à tout citoyen. L'accès y est public quand les sujets ne sont pas traités à huis clos. Les ordres du jour sont publiés à l'avance mais pour les absents, seules les brèves des séances sont mises en ligne sur le site de la commune, quand elles sont tenues à jour.

Si un citoyen veut faire entendre sa voix dans un conseil communal il lui faut :Soit trouver un élu qui acceptera de jouer le rôle de porte-parole. Soit utiliser, tous les trois mois seulement, son droit d’interpellation en faisant une demande écrite et justifiée à la bourgmestre. Après accord, il pourra s'exprimer en début de conseil pendant cinq minutes pour recevoir une réponse de même durée.

Dans cette commune, les citoyens peuvent aussi se rendre à une permanence du bourgmestre ou du collège, mais cela ne crée aucun engagement ni débat public. Il existe enfin des commissions et des groupes de travail mis en place par la commune dans certains domaines, mais ces groupes sont encore une fois réservés aux élus, sauf de rares exceptions, et le site de la commune n'apporte aucune information quant aux conditions de participation.

Les consultations populaires par contre sont autorisées au niveau communal et provincial sur des sujets d'intérêt local, mais ne sont jamais utilisées par nos élus. Quand aux assemblées citoyennes elles sont aussi possible et déjà revendiquée par un mouvement citoyen.

Tout ceci est donc très limité.

Pourtant, au niveau communal, maintenant qu'Internet se popularise, le citoyen devrait avoir accès aux informations actualisées concernant l'activité politique de sa commune, tel que le compte-rendu de réunions décisionnelles ou de débats sur les dossiers traités. Il devrait aussi avoir la possibilité d’introduire de nouveaux points et de prendre part aux débats et décisions lors de rassemblements publics organisés en fonction de la demande citoyenne, de la pertinence et de l'importance des sujets abordés. En respect de notre constitution, des assemblées et consultations populaires sont déjà parfaitement envisageables en ligne ou hors ligne dans le but d'obliger les élus à tenir compte de l'avis des citoyens. Il est aussi tout à fait possible de promouvoir la création de comités de quartier et de groupes de travail en leur allouant un budget comme cela se fait déjà.

Pour faciliter toutes ces démarches, il est tout à fait possible, et peu coûteux, de créer une plate-forme Internet conviviale, sécurisée et accessible à tout citoyen, grâce à des postes informatiques mis à disposition des personnes démunies d'accès à Internet. Cette démarche peut être aussi avantageusement accompagnée d'une campagne de sensibilisation au sein de toute la population en faveur d'une utilisation responsable et citoyenne de l'outil Internet. Toute cette question a déjà été étudiée en profondeur dans un rapport de recherche publié par la fondation Travail-Université.

Nous vivons aujourd'hui dans un monde en mutation où la numérisation de la connaissance et de l'information transforme nos vies, où la plus grande encyclopédie du monde est rédigée par des bénévoles interconnectés et devient accessible à chacun, où les révolutions s'organisent sur les réseaux sociaux présents sur Internet. Notre systèmes politique doit s'adapter à ce changement s'il ne veut pas devenir obsolète. Cette adaptation semble incontournable et doit se faire avec prudence et discernement. Pour ce faire, c'est d'une nouvelle génération de politiciens dont nous avons besoin, des gens habitués au monde numérique et défendeurs des intérêts et de la liberté des citoyens.

La campagne électorale

« Les trois grands principes issus des lois, décrets, règlements, pratiques et usages des éditeurs sont :

• l’interdiction de la publicité pour les partis politiques en période électorale,
• l’obligation d’objectivité et de pluralisme dans l'ensemble des programmes, et le traitement de l’information en particulier, pour assurer un caractère équilibré et représentatif aux différentes tendances,
• l’interdiction d’accès à l’antenne pour des partis liberticides ou incitant à la haine et à la discrimination.» http://www.csa.be/faqs/10

En observant en détail notre système électoral, il est possible d'y déceler plusieurs principes antidémocratiques :

• Le dépôt des listes de candidatures aux élections ne peuvent se faire qu'après avoir récolté un ensemble de signatures, soit chez un grand nombre d'électeurs, soit chez quelques élus sortants. Mais, chose tout à fait anormale, les élus sortants sont favorisé par le fait qu'ils peuvent signer pour leur propre liste et donc se dispenser de récolter les signatures d'électeurs ou d'autre élus sortants. De plus, quand ils ne doivent pas mettre leur signature au profit de leur liste, les élus sortant peuvent l'utiliser à des fins stratégiques en l'accordant ou en la refusant à d'autres candidats selon leurs propres intérêts.

• Les campagnes électorales, telles qu'elles sont encore autorisées aujourd'hui, coûtent très cher et favorisent les candidats les plus riches et/ou ceux sponsorisés par l'un des partis au pouvoir qui sont eux-même en grande partie financés par l'état depuis 1989. A côté de cela, les petits partis ne bénéficiant d'aucun financement et peinent à assumer le travail bureaucratique exigé par les contrôles des dépenses électorales.

• Des règlements adoptés par les médias sur base des avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont les membres sont désignés par le gouvernement, offrent souvent une visibilité accrue pour les élus sortants. Pour exemple, les représentants des listes incomplètes ne sont normalement pas invités aux débats électoraux radiotélévisés, alors que sont organisés des bilans de législature ou des face-à-face entre candidats bourgmestres par exemple.

• Les élus sortants, déjà favorisés par une résistance naturelle des populations aux changements, profitent aussi souvent de leur accès au pouvoir pour pratiquer de la publicité déguisée ou redorer leur blason par des actions ciblées.

Quant au système de scrutin électoral à proprement parler, il comporte lui aussi son lot de déficits démocratiques :

• Les sièges étant répartis entre les listes des partis et non directement aux candidats par ordre de nombre de voix reçues, il est très fréquent que [les candidats élus ne correspondent pas aux personnes qui ont récolté le plus de voix. Un candidat tête de liste d'un parti ayant obtenu un siège pourra effectivement profiter de ce siège, même si un candidat d'une autre liste ayant déjà distribué tous ses sièges a obtenu plus de voix que lui.

• Pareillement, la coalition arbitraire ou spéculative de différents partis pour constituer une majorité gouvernante provoque régulièrement la nomination d'échevins qui ne sont par les candidats ayant obtenu le plus de voix. Dans le cas de coalitions préélectorales, cela peut aller jusqu'à permettre une prédilection quant aux candidats qui seront retenus pour siéger dans la majorité.

• Les voix récoltées en case de tête ne sont pas redistribuées équitablement à tous les membres de la liste mais prioritairement aux candidats dans un ordre décroissant en partant de la tête de liste vers sa fin. Chaque candidat prend ainsi à son tour dans ce paquet de voix, celles qui lui sont nécessaires pour siéger. Cette distribution inéquitable entraîne donc un jeu de pouvoir au sein des candidats d'une même liste, et sa régulation n'est soumise à aucune règle démocratique.

• Selon les règles précédentes, les candidats récoltant le moins de voix mettront toujours celles-ci aux profit de ceux qui en récolteront le plus. Les listes incomplètes sont donc rares, probablement en raison du fait que les candidats en tête de liste cherchent à remplir leur liste pour profiter des voix des autres candidats figurant en bas de la liste.

• L'avis des 12 à 13 % de personnes qui ne votent pas pour au moins un candidat ou une case de tête n'est pas pris en compte. Il sont pourtant des citoyens à part entière dont les avis devraient pouvoir être différenciés. Soit leur intention est de laisser choisir les autres citoyens, soit de manifester une réprobation du système ou/et un refus de l'ensemble des candidats. Dans ce dernier cas, leur vote devrait être pris en compte comme indicateur de la légitimité des candidats élus.

Le système électorale

Bulletin de vote communales 2012 Walcourt