Un recours contre les décrets instaurant l'état d'urgence rejeté

Publié le 14 novembre 2005
Un recours a été formé par le Professeur Frédéric Rolin (Droit public – Evry) à l’encontre des décrets décidant de l’instauration de l’état d’urgence sur le territoire national. Le juriste a présenté une argumentation visant à faire juger illégal le recours à une législation d’exception n’ayant fait l’objet d’aucune adaptation depuis la guerre d’Algérie. Le président de la section contentieux du Conseil d’État devrait se prononcer ce soir sur la légalité des décrets critiqués.

Développement : Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d'État juge légal le décret du 8 novembre et rejette la requête de M. Frédéric Rolin.

Source

• ((fr)) – « Ordonnance du juge des référés ». conseil d'état, 14 novembre 2005.