Un amendement au projet de loi DADVSI inquiète les défenseurs des logiciels libres

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1er décembre 2005. – Un amendement au projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) inspiré par les industriels de la musique s'attaque aux systèmes d'échanges de fichiers de type peer-to-peer en cherchant à imposer des systèmes de protection du droit d'auteur (DRM - Digital Rights Management) aux fabricants de logiciels. Selon les termes de cet amendement, « l'édition, la diffusion et la promotion d'un logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé » devraient également être considérées comme un délit de contrefaçon.

Or, les systèmes de protection du droit d'auteur sont des logiciels propriétaires dont les codes de développement ne sont pas rendus publics. Par définition, il est donc impossible pour la communauté du Libre d'adapter ses productions à ces nouvelles contraintes.

Ce projet de loi a suscité de vives réactions dans la communauté du logiciel libre.

« Il y a une contradiction fondamentale entre les DRM et les logiciels libres », affirme Loïc Dachary, trésorier de la Free Software Foundation France. « L'objectif des DRM est de contrôler les usages des utilisateurs. À l'inverse, les logiciels libres donnent le contrôle du système à l'utilisateur. Il ne peut donc pas exister de DRM dans les logiciels libres. Les licences libres, à commencer par la GPL, permettent à l'utilisateur d'accéder au code du logiciel et de le modifier à sa guise. L'utilisateur a donc le droit de modifier un programme pour qu'il ne gère pas de DRM, ce qui est bien entendu contraire au principe même des DRM » renchérit-il.

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) ont déclaré aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM (société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique) aurait ajouté : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement proposé était voté par les parlementaires.

Le projet de loi DADVSI doit être examiné le 22 décembre 2005 par le Parlement français.

Sources