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- Publié le 15 novembre 2013 C'est l'affaire qui empoisonne les relations entre l'Ukraine et l'Union européenne, Ioulia Timochenko, première ministre ukrainienne...7 kio (681 mots) - 14 avril 2014 à 23:57
- Publié le 21 juin 2005 La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie à verser une somme totale de 16 790 euros à Doğu Perinçek, président...2 kio (212 mots) - 17 novembre 2013 à 19:55
- Publié le 27 février 2007 La Cour européenne des droits de l'homme a censuré un cavalier législatif adopté par le Parlement français. C'est ce que vient...5 kio (578 mots) - 17 novembre 2013 à 19:55
- Publié le 12 mai 2005 La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a accusé la Turquie de n'avoir pas offert au leader de la rébellion kurde Abdullah...2 kio (245 mots) - 17 novembre 2013 à 19:57
- Publié le 26 juillet 2005 La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son nom respect de l'article 4 de la Convention...6 kio (808 mots) - 23 juin 2020 à 08:00
- Évènements du 7 juillet 2012 Actualiser la page Publié le 7 juillet 2012 Les enfants dont les parents sont en situation irrégulière ne pourront plus être...2 kio (203 mots) - 14 octobre 2016 à 20:16
- Publié le 22 février 2015 L'Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont sont membres tous les États européens (y compris...1 kio (119 mots) - 15 mars 2016 à 15:18
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- Publié le 20 août 2009 Plus de 3 000 requêtes en réparation du préjudice matériel et moral causé par le conflit d'août 2008 ont été déposées par la population...2 kio (264 mots) - 17 novembre 2013 à 19:57
- Publié le 16 juin 2007 « Il n'y a rien de nouveau sous le soleil », disait l'Ecclésiaste. Les deux affaires jugées par la Cour de cassation le 13 juin...6 kio (732 mots) - 17 novembre 2013 à 19:56