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Apparence
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- Publié le 15 novembre 2007 Le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui la loi portant sur l'immigration, avec une certaine réserve pour les dispositifs...5 kio (557 mots) - 30 décembre 2011 à 16:42
- Publié le 15 novembre 2007 Le Journal officiel a publié ce matin un décret instituant un juge délégué aux victimes. Ce magistrat « participe, sous l'autorité...2 kio (262 mots) - 15 novembre 2009 à 18:46