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- France: projet de révision constitutionnelle (lien vers le fichier) (← liens | modifier)
- Élection présidentielle française de 2012 : Hollande veut supprimer le mot « race » de la Constitution (lien vers le fichier) (← liens | modifier)
- France : la première ministre Élisabeth Borne a fait appel à l'article 49.3 pour la loi de finances de 2023 (lien vers le fichier) (← liens | modifier)
- France : la première ministre Élisabeth Borne a fait appel à l'article 49.3 pour la loi de financement de la Sécurité sociale (lien vers le fichier) (← liens | modifier)