Québec : sursis pour les motoneigistes et les motoquadistes

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L'interdication des motoneiges et des quads entre minuit et 6h dans les secteurs résidentiels entrera en vigueur en décembre 2011.

30 octobre 2010. – La loi interdisant la circulation des motoneiges et des quads sur les sentiers entre minuit et 6h du matin n'entrera en vigueur qu'en décembre 2010. D'ici là, les motoneigistes et les motoquadistes demeurent libres de circuler en tout temps sur les sentiers balisés. Initialement, le projet de loi du gouvernement prévoyait l'interdiction entre 22h et 6h, mais un compromis a été établi avec les clubs de motoneigistes pour faire débuter l'interdiction à minuit. De plus cette interdiction ne s'applique pas aux sentiers situés à l'extérieur des zones résidentielles.

Il est à noter que cette interdiction ne s'applique pas aux régions nordiques comme le Nord-du-Québec et la Basse-Côte-Nord. Le projet de loi actuel prévoit que les municipalités régionales de comté (MRC) aient le droit d'établir leur propre règlementation, mais le Ministère du Transport du Québec se réserve un droit de désaveu. Le projet de loi prévoit également un processus de mitigation en cas de litige entre les habitants près des sentiers et les motoneigistes au sein d'une MRC.

Le projet de loi 121 prolonge aussi l'immunité des clubs de motoneigistes contre les plaintes des résidents riverains aux sentiers pour les désagréments que les motoneigistes pourraient causer. Cette immunité en vigueur depuis 2004 demeurera valide jusqu'en 2017.

Selon le gouvernement québécois, il y a 173 500 motoneigistes et 350 000 motoquadistes au Québec. Cette industrie engendre des retombées économiques de deux milliards de dollars en plus de créer 14 500 emplois à travers la province.

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