Québec : interdiction des motoneiges et VTT la nuit

Le gouvernement québécois déposera un projet de loi cet automne visant l'interdiction des motoneiges et des VTT la nuit

Publié le 10 octobre 2010
Le gouvernement québécois déposera un projet de loi cet automne visant l'interdiction de circuler en motoneige ou en VTT entre 22 et 6 heures à la grandeur de la province de Québec. Le projet de loi inclura un sursis d'une heure les fins de semaine où l'interdiction sera de vigueur à partir de 23 heures. L'entrée en vigueur de cette loi marquerait un changement important dans le mode de vie des motoneigistes qui ont l'habitude de les utiliser à toute heure du jour et de la nuit. Il est à noter que Joseph-Armand Bombardier avait installé un phare à dynamo sur les premières motoneiges en 1959. Depuis ce temps, tous les modèles de motoneiges et de VTT sont dotés de phares.

« Nous ne sommes pas contre l'idée de cesser l'activité le soir près des lieux habités, mais pas partout. » — Mario Côté, président de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec

Le président de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, Mario Côté, a déclaré que « Nous ne sommes pas contre l'idée de cesser l'activité le soir près des lieux habités, mais pas partout. » En effet, le problème est surtout situé dans les milieux urbains à proximité des sentiers de motoneiges et de VTT. La Fédération comporte autour de 90 000 membres répartis dans 209 clubs qui gèrent plus de 33 000 kilomètres de pistes au Québec, le réseau de sentiers le plus élaboré au monde. Une rencontre entre la Fédération et le Ministère des Transports est prévue au cours des semaines prochaines.

Un point important du projet de loi est que les municipalités auront le pouvoir de se soustraire à ce « couvre-feu » pour les motoneiges et les VTT. Cependant, il est à prévoir que, si les conseils municipaux ont à légiférer à ce sujet, cela entrainera des débats houleux au niveau municipal. Un autre point dans ce projet de loi est l'interdiction d'aménager des sentiers à moins de 100 mètres des habitations, interdiction qui est de 30 mètres présentement.

Ce projet de loi ne vise que les déplacements en sentiers et non le transport hors pistes donc les régions comme le Nord-du-Québec et la Basse-Côte-Nord où la motoneige et le VTT sont les moyens de transport principaux ne sont pas touchées. Si le projet de loi ne s'applique pas aux déplacements hors pistes, il vise néanmoins les sentiers aménagés en territoires non municipalisés.

Source

• ((fr)) – « Motoneiges et VTT interdits la nuit? ». Agence QMI, 7 octobre 2010.