Québec : la fiscalité municipale cause de l’étalement urbain ?

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4 juin 2021. – Les municipalités canadiennes, comme la plupart de leurs homologues du Commonwealth, ont pour seule source de revenus les taxes foncières. Selon une recherche de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), cette dépendance explique la tendance qu’ont les municipalités à étendre leur territoire pour augmenter leur revenu.

La fiscalité municipale canadienne aurait tendance à favoriser l'étalement urbain, selon une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques.

Mme Eve-Lyne Couturier, chercheuse principale à l'IRIS, identifie d’autres effets pervers de cette dépendance. Par exemple, les municipalités laisseraient une plus grande portion de leur parc locatif être transformé en condominium ou en logement de luxe, créant ainsi une carence de logements pour les moins bien nantis.

D’autres sources de revenus disponibles

L’IRIS estime que revoir le financement des municipalités en leur attribuant une portion des impôts sur le revenu, actuellement une prérogative des provinces et du fédéral, pourrait aider à résoudre le problème.

Fanny Tremblay-Racicot, professeure en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique, recommande plutôt aux conseils municipaux de profiter des pouvoirs qu’ils ont déjà, comme la tarification des services et les redevances. Elle suggère également que les municipalités obtiennent les revenus d’une éventuelle augmentation de la taxe sur l’essence.

L’écofiscalité est une source de revenus alternative suggérée par l’IRIS dans son étude. En plus de réduire la dépendance des municipalités envers les taxes foncières, l’écofiscalité décourage les comportements nuisibles à l’environnement.

Des négociations à l’horizon


Le pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités doit être renégocié en 2024.

Sources de revenus des municipalités de pays sélectionnés de l’OCDE (%)
Pays Impôts

sur le revenu

Taxes foncières Taxes sur les

biens et services

Autres
Australie 0 100 0 0
Belgique 35,05 57,25 7,55 0,15
Canada 0 97,33 1,65 1,01
Danemark 89 11 0 0
France 0,01 50,91 34,95 14,13
Islande 80,73 16,19 3,08 0
Pays-Bas 0 52,36 47,64 0
Suisse 81,72 15,75 0,56 1,97

Sources[modifier | modifier le wikicode]


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