Politique valdôtaine : la figure du Président de la Commission de coordination sera abrogée

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le Conseil de la Vallée

Publié le 3 novembre 2014
La première Commission du Conseil "Institutions et autonomie", présidée par Joël Farcoz, réunie le vendredi 31 octobre 2014, a exprimé à l'unanimité un avis favorable sur l'ébauche du décret législatif pour la norme d'actuation du Statut spécial de la Vallée d'Aoste sur l'abrogation des dispositions concernant le Président et la Commission de coordination.

« Après l’entrée en vigueur de la réforme du Titre V de la Constitution de 2001, la Commission de coordination est un organisme dénué de fonctions administratives » – a expliqué le président de la première Commission Joël Farcoz à la suite de la réunion du vendredi 31 octobre – « et, pour cette raison, le Ministère des Finances et le Conseil de la Vallée n’ont plus nommé les représentants respectifs . Par cette norme, la figure du Président de la Commission de coordination, aujourd’hui encore présente en Vallée d’Aoste, sera abrogée afin de réduire les dépenses publiques ». « Aujourd’hui nous avons également auditionné le président de la Commission paritaire Robert Louvin et le membre nommé par la Région Adolfo Angeletti » – a continué Farcoz – « qui ont fait le point de la situation sur les normes approuvées par le Conseil de la Vallée et en attente auprès du Conseil des Ministres : archives historiques, règlement linguistique et transfert à la Région des fonctions exercées par l’Institut supérieur pour la prévention et la sécurité de l’emploi. Les normes d’actuation permettent de concrétiser les compétences qui découlent du Statut et, récemment, nous assistons à des cheminements compliqués qui en empêchent l’approbation de la part du Gouvernement national ».

L'ébauche de la norme d'actuation devra être soumise à l'attention de l'Assemblée régionale avant d'être transmise au Ministre pour les affaires régionales pour suivre son chemin, qui se conclura seulement par l'approbation du décret législatif par le Conseil des ministres.

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