Politique française : Claude Guéant condamné par la justice
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Publié le 24 janvier 2017
Claude Guéant, ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy et ancien ministre de l’Intérieur sous la présidence du même Sarkozy, vient d'être condamné par la cour d’appel de Paris, ce lundi 23 janvier, à deux ans de prison dont un an ferme, dans l'affaire des primes en liquide de la police versées aux membres du cabinet de Sarkozy alors que ce dernier était ministre de l’Intérieur. Il a ainsi vu sa peine initiale (le Parquet avait requis 30 mois avec sursis et le tribunal correctionnel avait prononcé en novembre 2015 une peine de deux ans intégralement assortie d'un sursis) être aggravée, comme ses co-accusés. Et ce, malgré l'ancienneté des faits, qui ont eu lieu entre 2002 et 2004. La cour justifie cette décision par l'« extrême gravité » des faits reprochés. Elle considère que Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement [de Lionel Jospin] pour moraliser la vie publique ». On lui reproche notamment un enrichissement personnel, ainsi que de ses proches collaborateurs.
Il est aussi condamné à 75 000 euros d'amende en plus d'une peine complémentaire de cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique.
Cela ne signifie pas pour autant qu'il sera détenu, la peine étant aménageable du fait d'une loi votée en 2009 sous la présidence Sarkozy.
L'affaire concerne un montant total de 210 000 euros, prélevés sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers et remis par l’ancien directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, à Claude Guéant, sur instruction de ce dernier. Guéant en avait gardé la moitié, qu'il avait consommée en dépenses personnelles. Il avait reversé le reste à trois collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Cet argent n'avait pas, non plus, été déclaré au fisc.
Michel Gaudin a lui aussi vu sa peine aggravée. Il en est de même pour Camux, Canepa et Moisselin. Ils ont tous, également, l'obligation de réparer le préjudice causé à l’État.
Source
[modifier | modifier le wikicode]- ((fr)) – AFP et Pascale Robert-Diard, « Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison, dont un ferme ». Le Monde, 24 janvier 2017.
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