Microsoft condamné à une amende de 899 millions d'euros par l'Union européenne

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27 février 2008. – La Commission européenne a condamné l'entreprise américaine Microsoft à une amende de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu ses logiciels plus ouverts assez rapidement.

Ce montant record a été calculé sur la base des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007. Il est le plus important réclamé par la commission à une entreprise unique. En mars 2004, Microsoft avait déjà été condamnée par la même instance à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante. Lors de ce premier jugement, l'entreprise avait été sommée de rendre ses logiciels plus ouverts, en particulier en publiant les informations techniques nécessaires sur Windows XP et Windows Vista pour permettre à des produits concurrents d'interagir avec les siens, puis avait ajouté des astreintes journalières devant le manque de coopération.

La procédure judiciaire s'était terminée le 17 septembre par l'accord donné par Microsoft aux exigences formulées, ce qui avait mis fin aux astreintes journalières à partir de cette date. Il restait toutefois à chiffrer le montant définitif dû par Microsoft, estimé par l'entreprise américaine il y a quelques temps à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.

Une autre enquête concernant Microsoft, ouverte en janvier dernier par la Commission, porte sur l'interopérabilité de la suite Office et sur l'intégration d'Internet Explorer dans le système d'exploitation Windows.

Paradoxalement, Microsoft avait annoncé la semaine dernière vouloir apporter d'importants changements dans sa politique d'ouverture, allant même jusqu'à définir quatre principes d'interopérabilité, qui visent à « assurer des connexions ouvertes, promouvoir la portabilité des données, renforcer le support des standards de l'industrie IT et promouvoir un engagement plus ouvert avec les clients et l'industrie, y compris les communautés open source ».

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