Le gouvernement canadien est suspecté de vouloir ignorer une loi respectant le protocole de Kyoto

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12 février 2007. – Les membres du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont indiqué vendredi que le gouvernement du Canada pourrait ignorer un futur texte de loi de la Chambre des communes visant à faire respecter le Protocole de Kyoto. La loi C-288 proposée par les libéraux impose au gouvernement de planifier dans les 60 jours une réaction aux conséquences du changement climatique.

Le vote final sur ce projet de loi est attendu mercredi. Les précédents votes ont abouti avec le soutien des trois partis d'opposition. Le ministre des Transports, Lawrence Cannon, a indiqué que le gouvernement ne se sentait pas lié par les termes du projet de loi, ajoutant que le gouvernement « agirait (...) au lieu d'adopter une mesure legistlative vide ».

Des membres des gouvernements canadien et américain avaient auparavant critiqué les accords de Kyoto qui exemptaient d'efforts la République populaire de Chine et l'Inde, deux des plus grands émetteurs de carbone dans le monde.

Rona Ambrose, ministre canadienne de l'Environnement, a exprimé l'intérêt du Canada pour participer à un projet supporté par les USA, le partenariat Asie-Pacifique pour un développement propre et durable. « Nous rechercherons ce partenariat Asie-Pacifique depuis de nombreux mois car les principes-clés qu'il contient sont en adéquation avec la direction dans laquelle notre gouvernement veut aller » avait confié Mme Ambrose à des journalistes [1].

Les libéraux ont indiqué qu'ignorer cette loi reviendrait à un coup d'État [2] et provoquerait une crise constitutionnelle.

Pablo Rodriguez, membre du parlement libéral de Montréal et promoteur de la loi, a déclaré que si ce projet devient une loi, le gouvernement devra respecter les accords de Kyoto ou provoquer des élections. Cependant, la législation n'est pas considérée comme un sujet de confiance, et on ne peut donc provoquer le renversement du gouvernement par le vote lui-même.

Des experts indiquent que le gouvernement a une obligation démocratique de suivre les lois, Ned Franks, professeur à la Queen's University est persuadé que le gouvernement devra produire un plan ainsi que de débloquer des fonds pour le financer.

Stewart Elgie, professeur à l'Université d'Ottawa, a confirmé quant à lui que si ce projet est voté et que rien n'est fait, le gouvernement enfreindrait la loi et pourrait être jugé.

Notes

Voir aussi

Sources