La sanction de Samsung dans le procès contre Apple en partie invalidée
C'est un rebondissement judiciaire dans le conflit judiciaire entre Apple et Samsung. Aux USA, la magistrate Lucy Koh a invalidé une partie des dommages et intérêts fixés l'an dernier contre la firme sud-coréenne. Initialement de 1,049 milliard de dollars, la sanction a été réduite provisoirement à 598 millions de dollars à cause d'une erreur juridique. Mais Samsung n'est pas tiré d'affaire pour autant.
Publié le 4 mars 2013
Coup de théâtre dans la guerre judiciaire qui oppose Apple à Samsung. La justice américaine a partiellement invalidé les dommages et intérêts fixés à l'issue du procès-fleuve survenu en août dernier. La juge en charge de l'affaire, Lucy Koh, a relevé dans sa décision que les jurés ont utilisé une « théorie juridique inadmissible » pour déterminer une partie de la sanction contre la firme sud-coréenne.
En conséquence, la juge a coupé net dans les dommages et intérêts fixés par les jurés. La sanction de 1,049 milliard de dollars (1 049 343 540 dollars très exactement) a été ramenée vendredi à un peu moins de 600 millions d'euros (598 828 890 dollars). Autrement dit, c'est 450 millions de dollars (450 514 650 dollars) qui ont été écartés de la sanction.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'une victoire pour Samsung. C'est au mieux un répit, en attendant la suite. Car la magistrate a ordonné la tenue d'un autre procès pour déterminer de nouveaux dommages et intérêts, cette fois sur des bases légales, afin de punir les infractions intentionnelles de Samsung en matière de droit des brevets. Car celles-ci n'ont pas disparu.
En effet, la décision rendue vendredi ne modifie en rien le verdict du procès ayant opposé les deux firmes. À l'époque, les jurés avaient estimé que la faute du géant sud-coréen était intentionnelle dans cinq des sept cas examinés. Rien ne permet donc de penser que les jurés se montreront plus cléments vis-à-vis de Samsung. Ils pourraient même opter pour une peine beaucoup plus lourde que le montant qui a été annulé.
Samsung et Apple vont donc se retrouver très prochainement devant les tribunaux, le premier avec l'espoir de réduire sa peine, le second avec l'intention d'alourdir la sanction de son concurrent. Mais quel que soit le résultat final de ce procès, il ne s'agit en définitive que d'une bataille judiciaire parmi d'autres dans la vaste guerre des brevets qui oppose les deux groupes, dont le théâtre des opérations est mondial.
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Cet article reprend la totalité ou des extraits de l'article du Numerama (publié sous licence CC-BY-NC-ND 2.0) « La sanction de Samsung dans le procès contre Apple en partie invalidée » |
Voir aussi
[modifier | modifier le wikicode]- ((fr)) « Justice : Samsung condamné à dédommager Apple ». Wikinews, 25 août 2012.
Sources
[modifier | modifier le wikicode]- Communiqué de presse : ((en)) « Damages ». United States District Court, 1er mars 2013.
- ((fr)) – Julien L., « La sanction de Samsung dans le procès contre Apple en partie invalidée ». Numerama, 2 mars 2013.
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