La dissolution du collectif Défense collective suspendue par le Conseil d’État
Publié le 12 juillet 2024
Le mercredi 10 juillet, une décision du Conseil d'État a suspendu la dissolution du collectif de soutien juridique français d'extrême gauche Défense collective.
En avril 2023, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de dissoudre le mouvement, indiquant que celui-ci « appelle au soulèvement ». Le 4 avril 2024, le décret de dissolution du mouvement a été publié au Journal officiel de la République française.
Mercredi, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution, estimant que « le ministre de l’Intérieur n’avait pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public ». Les juges ont prononcé leur « doute sérieux quant à la légalité de ce décret de dissolution, qui ne démontre pas en quoi Defco provoquerait ou participerait à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Dans sa décision, le Conseil d’État souligne « la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, principe fondamental de la République », que représente la dissolution.
« C'est un camouflet de plus pour Darmanin », selon les Jeunes Ecologistes Bretagne
[modifier | modifier le wikicode]Dans un communiqué, les Jeunes Ecologistes Bretagne disent « se réjouir » de la suspension du décret de dissolution : « C'est un camouflet de plus pour Darmanin qui s'en est pris à la séparation des pouvoirs et multiplie les précédents liberticides alors que le FN menace de prendre le pouvoir ».
Sources
[modifier | modifier le wikicode]- ((fr)) – Jérôme Hourdeaux, « Le Conseil d’État suspend la dissolution du groupe rennais Défense collective ». Mediapart, 11 juillet 2024.
- ((fr)) – Camille Allain, « La dissolution du mouvement d’ultragauche Défense collective suspendue par la justice ». 20 Minutes (France), 11 juillet 2024.
- ((fr)) – « La dissolution du groupe d’ultragauche Defco suspendue par le Conseil d’État ». La Croix, 10 juillet 2024.
- ((fr)) – Gilles Le Morvan, « "C’est un camouflet pour Darmanin". Le Conseil d'Etat suspend la dissolution du mouvement d'ultragauche rennais Defco ». France 3 Bretagne, 11 juillet 2024.
