La Télévision suisse romande perd son procès contre M6

Publié le 13 janvier 2010
Ce mardi, le Tribunal fédéral suisse vient de rendre sa décision dans le procès intenté en 2003 par la Télévision suisse romande (TSR) contre la chaîne de télévision française M6, autorisant celle-ci à émettre des plages de publicité spécifiquement destinées au public suisse.

La plainte en justice avait été déposée en novembre 2003 par l'entreprise suisse, pour qui la diffusion, en Suisse, de programmes publicitaires spécifiques via un signal électronique parallèle au signal principal émis par la chaîne, violait ses droits exclusifs pour des films et des séries, permettant à M6 de gagner près de 45 millions de francs suisses bruts en 2008, selon ses estimations. Le 18 février 2009, la II^e Cour d'appel du tribunal cantonal fribourgeois avait donné raison au plaignant ; M6 avait alors immédiatement recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Les juges de ce même tribunal, à une majorité de quatre contre deux, ont considéré que la loi suisse ne s'appliquait pas en ce cas, le droit du pays d'émission faisant référence. Cette diffusion ne viole donc ni la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA)^[1], ni celle contre la concurrence déloyale (LCD)^[2]. Ils ont condamné la TSR à payer 40 000 francs à la société Metropole Télévision, propriétaire de M6, et 35 000 francs de frais judiciaires.

Selon Barbara Stutz, porte-parole de la Télévision suisse-romande, qui se déclare « extrêmement déçue », cette décision pourrait avoir de « graves conséquences pour le marché publicitaire suisse », au cas où d'autres chaînes de télévisions étrangères venaient également à créer de telles fenêtres publicitaires.

La chaîne française, avant même de connaître le résultat de ce jugement, a, de son côté, déposé une plainte pour concurrence déloyale en novembre dernier auprès du Tribunal de première instance de Genève. Cette plainte, dirigée contre la TSR et sa régie publicitaire, accuse la chaîne suisse d'avoir fait pression sur les principaux opérateurs de diffusion en Suisse romande « pour les forcer à cesser la retransmission de ses fenêtres publicitaires avant que le Tribunal fédéral ait rendu un jugement définitif ».