L'Allemagne adopte un plan de rigueur de 80 milliards d'euros

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Le plan de rigueur va maintenant être examiné par le Bundestag parallèlement au projet de loi de finances pour 2011

5 septembre 2010. – Le gouvernement allemand a adopté, mercredi dernier, un projet de loi mettant en œuvre l'essentiel de son plan de rigueur, un programme de consolidation budgétaire qui prévoit près de 80 milliards d'euros d'économies budgétaires sur quatre ans, c'est-à-dire entre 2011 et 2014, dont 11 milliards l'an prochain. L'objectif est d'éradiquer les déficits publics creusés par la récession afin de remettre l'économie allemande sur la voie d'une croissance stable et durable et de respecter ainsi la nouvelle disposition constitutionnelle interdisant à partir de 2016 un déficit budgétaire supérieur à 0,35 % du PIB[1]. Parmi les principales mesures figurent l'instauration d'une taxe sur les billets d'avion, la réduction des prestations sociales pour les jeunes parents et les chômeurs de longue durée, la réduction du budget de la défense et une réforme de la législation sur les faillites. « Il a toujours été clair que nous maintiendrons le cap […], c'est une condition indispensable à une croissance économique pérenne », a déclaré le ministre fédéral des Finances, Wolfgang Schäuble, qui compte premièrement faire repasser le déficit public à 3 % du PIB d'ici à 2012.

La première mesure phare consiste en la création au 1er janvier 2011 d'une nouvelle taxe sur tous les vols décollant d'un aéroport allemand. Appliquée de manière rétroactive à tous les billets achetés pour 2011 à partir du 1er septembre 2010 afin d'éviter tout effet d'aubaine, celle-ci devrait rapporter environ un milliard d'euros. Son montant sera fixé en fonction de la longueur du vol : huit euros pour les vols de moins de 2 500 kilomètres, 25 euros pour les distances comprises entre 2 500 et 6 000 kilomètres et 45 euros pour les vols long-courriers. Le fret et les passagers en transit seront exemptés. Les compagnies aériennes sont, par ailleurs, libres de décider de la façon dont elles entendent répercuter cette taxe sur leurs passagers mais celles-ci la considère déjà comme un « fardeau ». L'association des aéroports allemands ADV[2] espère quant à elle que le parlement bloquera le projet de Berlin. « Le gouvernement fédéral a marqué un but contre son camp, un but pour lequel devront payer les citoyens », a déclaré dans un communiqué le président de l'ADV, Ralph Beisel.

D'autres mesures concernent certains des avantages fiscaux accordés jusqu'à présent à l'industrie et aux exploitations agricoles, pour lesquelles le gouvernement allemand entend économiser un milliard et demi d'euros par an. Cela concerne, en particulier, des réductions au niveau des régimes d'exemptions et de la « taxe écologique ». D'autre part, l'administration fiscale allemande voit ses prérogatives renforcées en cas de liquidation d'entreprise. Enfin, l'instauration d'une taxe sur les banques doit rapporter 2 milliards d'euros par an, appliquée uniquement si l'Allemagne réussit à convaincre ses partenaires européens de l'appliquer.

Sur le plan social, les parents bénéficiant de l'allocation de chômage de longue durée devront, par exemple, renoncer au salaire parental de 300 euros par mois auquel ils peuvent actuellement prétendre. Pour les salariés aisés, le taux de remplacement offert par le salaire parental passera de 67 % à 65 %. Plusieurs aides financières seront purement et simplement abrogées. C'est le cas de l'aide au paiement des frais de chauffage, du coup de pouce transitoire accordé aux chômeurs lorsqu'ils basculent dans le régime de chômage de longue durée et du versement de cotisations de retraite pour ces derniers. Le président du Paritätische Wohlfahrtsverband[3], Eberhard Jüttner, considère que « c'est un signal fatal pour la démocratie et la cohésion sociale en Allemagne », car ces mesures vont renforcer la fracture sociale.

Enfin, les domaines de l'énergie et de la défense sont toujours soumis à arbitrage, ils ont été intégrés à la loi mais n'ont pas encore été détaillés. C'est le cas d'une taxe sur l'énergie nucléaire, qui dépendra de l'allongement de la durée de fonctionnement des centrales en Allemagne. De même, le montant des économies prévues dans le domaine de la défense reste dépendant des choix qui seront faits à l'automne au sujet de la réduction des effectifs de l'armée allemande, voire la suppression du service militaire.

Notes

Voir aussi

Sources