Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi d'imposition du secteur bancaire

Publié le 27 août 2010
Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi de restructuration du secteur bancaire, prévoyant le prélèvement d'une nouvelle taxe sur ce secteur, et l'utilisation de cet argent, plutôt que de celui du contribuable, pour le sauvetage des banques en difficultés en cas de nouvelle crise financière, devenant ainsi le premier pays européen à créer une taxe sur les bénéfices des banques. Bien que le projet de loi risque en l'état de créer une double imposition avec le Royaume-Uni, ce pays ainsi que la France pourrait prochainement adopter les mêmes mesures. Les trois pays entendent ne plus être contraints à l'avenir de sauver des établissements bancaires avec l'argent du contribuable.

Ce projet de loi impose aux banques allemandes de contribuer chaque année à un fonds de sauvetage, qui sera utilisé pour régler le coût d'éventuelles difficultés financières. Le gouvernement prévoit de collecter chaque année environ un milliard d'euros (1,27 milliard de dollars) par le biais de cette nouvelle mesure fiscale. Cette taxe touchera toutes les banques ayant leur siège en Allemagne, y compris les caisses d'épargne et coopératives. Les contributions des banques seront basées sur le niveau de risque, celles qui prennent part à des activités à haut risque devant ainsi payer davantage que celles se contentant de transactions moins risquées. Le projet de loi vise aussi à donner davantage de pouvoirs aux autorités de réglementation financière allemande, comme le pouvoir de transférer des actifs d'une banque en difficulté à une autre institution bancaire publique ou privée en cas de crise financière.

Le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert a déclaré que l'objectif de ce projet de loi était de stabiliser l'ensemble du secteur bancaire sans avoir à faire appel à une aide du contribuable. Comme de nombreux pays concernés par la crise financière mondiale, l'Allemagne a créé en 2008 un fonds SoFFin^[1], ou fonds de stabilisation des marchés financiers, accordant des garanties aux banques en difficulté reposant sur 480 milliards d'euros d'argent du contribuable. De leur côté, la France et le Royaume-Uni ont imité l'Allemagne en défendant un prélèvement bancaire similaire sur leur territoire. Les dirigeants de ces 3 pays ont tenté de suggérer la mise en place d'une taxe bancaire internationale lors du sommet du G8 en juin, mais sans parvenir à rassembler un large soutien, se heurtant aux refus du Canada — alors président du G8 —, de l'Australie et du Japon, dont aucune banque n'avait fait faillite.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré mercredi à la presse que Berlin continuerait de défendre l'idée d'une taxe bancaire mondiale lors du prochain sommet du G20, qui doit avoir lieu en Corée du Sud en novembre, ajoutant que cette politique ne pourrait avoir les « bénéfices » escomptés si elle n'est appliquée que dans un nombre limité de pays. Les banques privées allemandes, dont la Deutsche Bank, la plus grande du pays, ont déclaré accueillir favorablement cette loi car elle soutiendra le déroulement des procédures de faillite dans le secteur bancaire allemand. Toutefois, les partis d'opposition ont estimé que cette taxe était trop faible et que les banques pourraient trouver des moyens de reporter son coût sur les consommateurs. Les institutions d'épargne et de crédit se sont également opposées à cette loi, affirmant avoir suffisamment tiré les leçons de la crise récente et modifié leurs stratégies de prévention de crises financières. Les responsables gouvernementaux ont déclaré que cette législation serait soumise à l'approbation du parlement cet hiver et que sa mise aux voix dans les deux chambres aurait lieu à la fin de l'année.

L'État fédéral a sauvé pendant la crise les groupes IKB et Hypo Real Estate, aujourd'hui nationalisé, et il détient toujours un quart du capital de Commerzbank. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré le week-end dernier que le gouvernement souhaitait vendre dès que possible les parts de l'État investies chez Commerzbank.

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