France : proposition de loi pour interdire les machines à voter

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Machine a voter a Issy-les-Moulineaux, en France.

26 mars 2015. – Au début de ce mois marqué par les élections départementales, le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach a fait savoir son intention de déposer une proposition de loi pour interdire les machines à voter. Le 10 mars, il a déposé, comme il l'avait annoncé cinq jours plus tôt et pour la deuxième fois de l'année, une proposition de loi pour interdire ces machines.

Il appuie son argument sur la fiabilité non démontrée des machines à voter.

Il considère que ces machines portent atteinte au rituel du vote, alors que le vote papier offre « un processus pédagogique de l’exercice démocratique ».

En Europe, certains pays, la Belgique notamment ont arrêté ces choses après que 4 000 voix aient par erreur affecté un candidat.

En 2007, alors que 64 communes françaises s'étaient égarées dans le vote électronique, un moratoire a été mis en place. Depuis lors, certaines communes françaises y ont déjà renoncé. En 2015, seules 60 communes ont persisté dans l'utilisation de ces machines. Dix de ces communes se trouvent dans les Hauts-de-Seine. Cela représente 300 000 électeurs qui sont privés du niveau de sincérité qu'assure la procédure papier.

En France, les villes utilisant le vote électronique sont des villes de droite.

Philippe Kaltenbach considère qu'une fois le moratoire achevé, il faut prendre position : soit on considère que ces machines sont acceptables, soit on considère que ces machines sont imparfaites et qu'il faut donc arrêter.

« Il est demandé aux électeurs de faire une confiance absolue à ces machines, sans donnée concrète quantifiable et vérifiable pour étayer cette confiance ».

Le code source de logiciels informatiques impliqués dans ce système relève parfois de la propriété intellectuelle brevetée. Il s'agit d'un secret industriel que ne partagent pas les fabricants des machines à voter. En conséquence, cela ne garantit pas la présence d'une porte dérobée. Une telle porte dérobée, par définition indique une fonctionnalité inconnue de l'utilisateur légitime, qui donne un accès secret au logiciel.

« Avec le vote papier, le citoyen peut vraiment contrôler le processus. Là, il en est totalement écarté ».

Dans le même temps, on se rend compte que le vote par internet peut présenter des risques de virus caché sur l’ordinateur de l’électeur, introduit à son insu.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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