France : première plainte au pénal à la suite d'un décès dû aux pesticides

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7 juillet 2015. – Le pôle santé publique du Tribunal de grande instance de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite d'un dépôt de plainte contre X pour homicide involontaire. La victime est un vigneron atteint d’un cancer lié à l’utilisation professionnelle de l’arsénite de sodium. Cette enquête vise à définir les responsabilités de l'Etat, de la MSA et des industries.

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