France : le vote électronique en débat

Une machine à voter ES&S I-Votronic qui sera utilisée à Issy-les-Moulineaux

Publié le 18 avril 2007
En France, traditionnellement, le vote est un geste relativement peu technologique : les électeurs se rendent dans un isoloir, mettent un bulletin pré-imprimé portant le nom d'un candidat dans une enveloppe, puis se rendent à l'urne, prouvent qu'ils sont régulièrement électeurs à l'équipe d'assesseurs, signent le registre de vote, puis mettent leur enveloppe dans l'urne. La loi électorale française codifie de manière plutôt stricte ces procédures : depuis 1988, les urnes doivent être transparentes, en sorte que les gens peuvent témoigner qu'aucune enveloppe n'est présente au début du vote et qu'aucune enveloppe n'est ajoutée en dehors de celles - comptées - des électeurs régulièrement inscrits. Les candidats peuvent déléguer des représentants afin de vérifier toutes les étapes du processus. Dans la soirée, les votes sont décomptés par des volontaires sous surveillance stricte, suivant les procédures spécifiques décrites.

Dans le passé, les machines à voter, bien qu'autorisées par la loi, étaient totalement ignorées. Mais cette année, au fur et à mesure que les élections approchent (le premier tour se tient dimanche prochain, le second le 6 mai prochain), la France est traversée par une controverse sur ces machines sensées décompter 1,5 millions de votes.

A l'instar des États-Unis, un groupe de chercheurs en informatique s'oppose à cette pratique. Ils avancent que les machines à voter remplacent un processus public de dénombrement des votes aisément compréhensible, dans lequel une fraude généralisée implique une corruption à grande échelle, par un procédé opaque dans lequel les votes sont décomptés par une machine que les électeurs devront croire aveuglément. Les machines à voter doivent être approuvées par le Ministère de l'Intérieur, mais cette approbation est basée sur des rapports confidentiels en provenance de compagnies privées. Les opposant à ces machines insistent sur le fait que le Ministère de l'Intérieur a longtemps été dirigé par Nicolas Sarkozy, candidat à la Présidence de la République qui est, d'après les derniers sondages, en tête des intentions de vote pour le premier tour. Les opposants listent aussi nombre de faiblesses et problèmes qui ont été démontrées dans les autres pays lors de l'utilisation de ces machines.

Tous les partis politiques principaux, à l'exception du l'UMP de Nicolas Sarkozy, s'opposent à l'utilisation de ces machines. Certains citoyens ont demandé des injonctions de justice contre ces machines à voter. Les opposants ont demandé des instructions détaillées pour que les témoins du vote puissent vérifier que les machines correspondent à un type approuvé (incluant les versions des logiciels) et remplissent les conditions légales. Signe de l'agitation « officielle » sur l'issue de ce débat, le Ministère de l'Intérieur a publié le 12 avril dernier une autorisation de dernière minute pour un modèle spécifique (matériel, logiciel de fonctionnement). Les enjeux sont élevés : les votes sur des machines non approuvées devraient être annulés par le Conseil Constitutionnel pour le décompte officiel.

L'opposition se cristallise actuellement autour de la ville d'Issy-les-Moulineaux, en région parisienne. Le maire de cette commune, André Santini est connu comme « technophile »; sa ville organise un « forum d'e-gouvernance mondiale ». Ici aussi, des ajustements de dernière minute sont en cours. Les machines livrées à la commune ne sont pas d'un type déjà approuvé. Le fabricant, l'entreprise américaine ES&S voting systems, livre maintenant des machines datant de 2005. Le site LeMonde.fr relate que d'autres municipalités ont déjà procédé au remplacement de leurs machines récentes par des modèles plus anciens mais approuvés.

Ceux qui proposent ces machines, comme l'entreprise française France Élection, prétendent qu'ils sont diffamés et contestent la compétence des informaticiens opposés aux machines. Les élus qui soutiennent ce système prétendent que les machines économisent du papier et suppléent le besoin de volontaires pour le décompte des votes.

Sources

• ((fr)) – Parlement Français, « Code électoral ». République Française, 4 janvier 1989.
• ((en)) – Pr Andrew Appel, « Ceci n'est pas une urne: On the Internet vote for Assemblée des Français de l'Étranger ». Princeton University & INRIA, 14 juin 2006.
• ((fr)) – Le Directeur du cabinet, par délégation du Ministre de l'Intérieur, « Décision du 12 avril 2007, approuvant une machine à voter NEDAP ». République Française, 14 avril 2007.
• ((fr)) – Jean Marc Manach, « Recours auprès du préfet et de la justice ». LeMonde.fr, 18 avril 2007.
• ((fr)) – Jean Marc Manach, « Les machines à voter d'Issy-les-Moulineaux ont été discrètement remplacées ». LeMonde.fr, 18 avril 2007.
• ((fr)) – Le Directeur du cabinet, par délégation du Ministre de l'Intérieur, « Décision du 19 octobre 2005, approuvant la machine à voter ES&S I-Votronic ». République Française, 29 Octobre 2005.
• ((fr)) – « Baptême du feu et controverse pour le vote électronique ». Les Échos, 18 avril 2007.
• ((en)) – Thomas Crampton, « France to chose president with help of electronic voting ». International Herald Tribune, 17 avril 2007.
• ((en)) – Michèle Lauret et Jean-Marc Philibert, « La polémique continue d'enfler sur le vote électronique ». Le Figaro, 18 avril 2007.