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France : le magazine Auto Plus remet en cause la fiabilité des radars

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Publié le 16 janvier 2008
Le magazine Auto Plus a révélé, le 23 octobre dernier, un document interne de la police nationale concernant la fiabilité des radars lors des contrôles routiers. Celui-ci pointait du doigt l'absence de précision dans le positionnement de l'appareil destiné à détecter les contrevenants. Selon les spécifications techniques, l'engin doit être positionné selon un angle de 25° par rapport à la chaussée.

Or, une variation de 1 à 3°, imperceptible à l’œil nu, produit des incidences dans le calcul de la vitesse. Celle-ci peut varier de 10 à 13 % ce qui est énorme compte tenu des consignes strictes qui sont données aux fonctionnaires de police pour la verbalisation. D'après ce rapport publié en 2006, ces dysfonctionnements concerneraient les radars fixes ou embarqués.

Ceci implique des incidences directes sur la validité des procès verbaux dressés. Ainsi, une personne roulant à 121 km/h sur autoroute, pourrait se faire contrôler à 136 km/h, avec toutes les conséquences administratives et pénales que cela implique : perte de points de permis, amendes. Un autre exemple, une personne roulant à 49,5 km/h pourra donc être flashé à 55 km/h par l'appareil.

Plusieurs Automobile Club ont demandé une enquête officielle ainsi qu'un moratoire sur les procès-verbaux dressés.

Or, un point juridique important n'est pas à négliger. Les infractions relevés par les agents de la force publique font foi jusqu'à preuve du contraire. Quelle sera la position qu'adopteront les magistrats chargés d'examiner ces affaires ? Déjà, la FFMC[1] a déjà eu maille à partir avec les jumelles laser. Ayant relevé des anomalies similaires, les contrevenants ont été déboutés. « Mais malgré des arguments juridiques sérieux dénonçant l’illégalité de la décision d’approbation de l’Eurolaser, la réponse des juges n’a pas varié : si le radar ne pouvait pas mesurer la vitesse d’une moto, il afficherait un message d’erreur. Cette motivation, pour le moins laconique, prouve à elle seule l’embarras des juges, qui n’ont eu politiquement d’autre choix que celui de rejeter nos demandes. Même la Cour de cassation a ignoré le débat en refusant purement et simplement d’admettre notre pourvoi. », a confié l'association.

En outre, le produit des amendes dû à ces appareils controversés représente une manne financière pour l'État de l'ordre de 350 millions d'euros en 2006 et de 500 millions d'euros l'an dernier. Le ministère de l'Intérieur a rejeté en bloc ces accusations et réaffirmé la fiabilité des radars.

Dans son article daté d'hier, Le Bien Public revient à la charge. Selon Christian Scholly, directeur juridique de l'Automobile club de France « des cas où des automobilistes qui roulent en dssous de la vitessa maximale autorisée, avec des régulateurs de vitesse, ont été verbalisés ».

Selon le quotidien dijonnais, le magazine Auto-Plus a poursuivi ses investigations en filmant en secret la manière dont ces radars sont installés sur la voie publique par les forces de l'ordre. Il en a conclu que rien n'avait changé depuis octobre dernier. Bien que niant ces dysfonctionnements, le ministère a, toutefois, envoyé aux services intéressé une note invitant à veiller au bon positionnement des radars et à rendre compte des mesures qui auront été prises pour le 30 janvier prochain.

Notes

Sources