France : filmer des actes de violence est interdit pour les non-journalistes

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Photographie amateur des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises à Strasbourg.

8 mars 2007. – Le Conseil Constitutionnel français a annoncé samedi dernier, son approbation sur une proposition de loi rendant illégal pour toute personne n'étant pas journaliste professionnel de filmer des actes de violence. La loi est, comme le rapporte Associated Press, un « effort maladroit » de faire régresser une nouvelle mode chez les jeunes de banlieue, connue sous le nom de happy slapping, dans laquelle un acte de violence, comme rouer de coups une victime sans défense, est filmé par les amis de l'agresseur à des fins ludiques.

Cette nouvelle disposition avait été incluse dans une loi anti-criminalité plus importante déposée devant le Conseil, et été retoquée pour être « délibérément » vague et permettant la poursuite de parties non coupables ayant simplement filmé des brutalités policières, des émeutes urbaines ou d'autres violences. Sous la nouvelle législation, écrite par le Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, des « journalistes citoyens » reconnus coupables pourraient subir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

L'ONG de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières a qualifié cette loi de « dangereuse » et averti qu'elle pourrait être utilisée afin de cibler des « citoyens en règle » amenés à filmer des actes de violence. L'organisation a aussi attaqué cette proposition de loi qui désigne selon elle, certains médias comme « sources d'informations approuvées par le gouvernement », se référant aux dangers de la censure.

Sources