France : Leclerc lourdement condamné sur ses marges arrières
Publié le 21 novembre 2005
Le groupement des Centres Leclerc a été condamné pour avoir touché des sommes sans contrepartie commerciale. Le groupe a fait appel de ce jugement qui est publié à quelques jours de l'entrée en vigueur de la loi Dutreil.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné mardi 15 novembre 2005 le groupement des centres Leclerc (Le Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à des fournisseurs, ainsi qu'à une amende civile de 500.000 euros, dans une affaire opposant Bercy (siège du ministère de l'économie français) au distributeur. L'administration reprochait à Leclerc d'avoir obtenu de 28 fournisseurs des sommes indues.
Sources
- ((fr)) – Tribunal de commerce de Nanterre, « Attendu du jugement ». Jugement du tribunal, 15 novembre 2005.
