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France : Jean-Marc Ayrault préconise l’utilisation des logiciels libres dans les ministères

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Jean-Marc Ayrault préconise la mise en place d'un système de redistribution des économies réalisées par les développeurs d'informations libres.


Publié le 29 septembre 2012
Dans une circulaire adressée le 19 septembre 2012 à tous les ministres de son gouvernement[1], le premier ministre Jean-Marc Ayrault préconise l'usage des logiciels libres dans tous les ministères.

Il reprend pour commencer les quatre libertés définies par la Free Software Foundation pour expliquer ce qu'est un logiciel libre ; il développe ensuite plusieurs orientations, comme l'usage du logiciel libre dans l'administration et son support par les fournisseurs.

Il définit le Libre comme un modèle de « propriété intellectuelle » [note 1], sans oublier de mentionner implicitement le risque du brevet logiciel lorsqu'un logiciel libre est développé par une seule entreprise. Il invite les services gouvernementaux de rejoindre les différentes communautés pour participer au développement de logiciels libres, plus en qualité d'organisation qu'en tant qu'individus, notamment par la livraison de patch, etc. Il recommande également le développement mutuel dans les diverses branches du gouvernement et va même jusqu'à préconiser la redistribution de 5 à 10% des économies réalisées aux créateurs de logiciels libres[2].

On notera enfin l'usage du nom GNU/Linux pour définir le système dans son ensemble.

La reconnaissance du Libre comme un bien commun au sein de la société pose indubitablement la question d'élever le créateur du mouvement, Richard Stallman, au rang de Chevalier de la Légion d'Honneur[3]. Force est de rappeler que Richard Matthew Stallman (rms) s'était vu refusé l'entrée de Matignon en 2006 pour la remise d'une pétition de 165 000 signataires contre la DADVSI[4] avec le soutien d'une partie de la communauté scientifique[5].

Notes et références

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  1. bien qu’il n'existe aucun rapport légal entre le droit d'auteur, les brevets ou le droit des marques ; il existe en effet des législations traitant ces différents domaines indépendamment les uns des autres.



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