France : Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis en suspens

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Bâtiment réacteur de la centrale de Brennilis

14 mai 2007. – France : Le Conseil d'État a examiné aujourd'hui la requête tendant à l'annulation du décret gouvernemental du 9 février 2006. Ce dernier autorise le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), un ancien réacteur expérimental de la première génération.

Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, recommande l'annulation du décret attaqué mais c'est au Conseil d'État - la plus haute juridiction administrative - de trancher.

Le décret de "démantèlement complet" avait été signé en 2006 par le Premier ministre Dominique de Villepin et contresigné par les ministres de l'Economie, de l'Industrie et de l'Ecologie, afin d'autoriser EDF à procéder aux opérations de démantèlement du bâtiment réacteur, puis à la démolition des bâtiments et au réaménagement du site. Ce décret a été attaqué par le réseau Sortir du nucléaire en raison de l'absence de mise à disposition du public d'une étude d'impact des travaux. Or les centrales nucléaires, y compris leur démantèlement, sont soumises à cette obligation prévue par une directive européenne de 1985.

Le magistrat a en outre recommandé au Conseil d'État de condamner l'État à verser 2.200 euros au réseau "Sortir du nucléaire" au titre des frais de procédure.

700.000 habitants vivent dans un rayon de 50 km autour du site nucléaire de Brennilis, situé au coeurs des Monts d'Arrée, à la limite entre les Comtés de Cornouaille et de Léon. Cette centrale a alimenté la Bretagne en électricité de 1967 à 1985. Les opérations de démantèlement doivent durer jusqu'en 2018.

Sources