Discussion:France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye

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Date de l'arrêt[modifier le wikicode]

Je ne connais pas le dossier en profondeur, mais l'arrêt du 5 mai 2001 ne serait-il pas plutôt celui du 5 mai 2011 ? Gyrostat 8 décembre 2011 à 08:54 (UTC)

Je penses que tu as raison, Gyrostat, et je viens de laisser un mot à Grondin à ce sujet sur sa PDD.
Yves 8 décembre 2011 à 09:04 (UTC)