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Championnat de France de rugby 2010-2011 : le Lille Métropole rugby MRC continuera à jouer en Fédérale 1

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Publié le 21 septembre 2010 à Paris
Le Lille Métropole Rugby MRC continuera à jouer en Fédérale 1 cette saison. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État vendredi dernier. Le club avait été rétrogradé en Fédérale 2 par la DNACG[1] pour le non-respect de ses engagements financiers. La sanction avait été confirmée par le commission d'appel de la fédération française de rugby. Le club avait donc saisi la juridiction administration de deux recours : l'un au fond, l'autre en référé suspension.

Le juge des référé du tribunal administratif de Lille avait alors suspendu la relégation de la formation lilloise en division inférieure. La FFR s'est donc pourvue en cassation par deux recours, l'un en annulation de l'ordonnance, l'autre en suspension de l'ordonnance… de suspension de la relégation.

Dans sa décision en date du 17 septembre 2010, les recours de la fédération ont été rejetés. Le Conseil a estimé que les conditions nécessaires pour prononcer la suspension étaient remplies.

En premier lieu, la situation d'urgence nécessitait une telle mesure en raison « du préjudice sportif et économique grave et immédiat, les contrats de partenariat et les subventions dont elle bénéficie étant subordonnés à la participation de son équipe première en Fédérale 1. »

En second lieu, les juges ont censuré l'un des moyens de nature à justifier l'annulation sur le fond. Dans son ordonnance, le premier juge avait estimé que la DNACG ne serait pas compétente pour assurer le contrôle des clubs amateurs. Il résulte des articles L 132-1 et L. 132-2 du code du sport que « toutes les fédérations disposant d’une ligue professionnelle sont tenues de se doter d’un tel organisme de contrôle ». « Toutefois ni cet article, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n’interdit aux fédérations délégataires, dont la mission est d’assurer la régularité de toutes les compétitions sportives qu’elles organisent, de prévoir que cet organisme peut aussi avoir, à cette fin, compétence pour contrôler la gestion administrative, financière et juridique des clubs amateurs participant à ces compétitions, en particulier de ceux qui, évoluant au plus haut niveau amateur, sont susceptibles de devenir des clubs professionnels, » ajoute le Conseil.

En revanche, le second moyen, tiré du caractère manifestement disproportionné de la sanction prononcée, reste déterminant pour justifier la suspension. Dans cette affaire il a été « relevé que les dirigeants de l’association Lille métropole rugby n’avaient pas respecté les engagements pris antérieurement devant la DNACG et la fédération et avaient méconnu les ratios comptables et financiers prévus par l’article 5 du règlement particulier de la DNACG ». Or, aucune explication justifiant la rétrogradation n'avait été apportée par le FFR, note le Conseil. Cette absence a amené, en toute logique, le juge des référés à suspendre la rétrogradation. Faute de dénaturation des pièces du dossier, la décision prise par le tribunal administratif de Lille a été confirmée.

Enfin, les mesures d'injonction prononcées en première ont été jugée régulières par le Conseil. « Le juge des référés ne peut prononcer d’injonction que si la mesure exigée présente un caractère provisoire et n’a pas d’effets en tout point identiques à ce qui aurait résulté de l’exécution par l’autorité administrative d’un jugement prononçant une annulation contentieuse, » rappelle la Haute juridiction. N'excède point son office, le juge qui a enjoint « la qualification de l’équipe première de l’association Lille métropole rugby pour le championnat de France de Fédérale 1 pour la saison 2010/2011 à titre provisoire, c’est-à-dire, le cas échéant, en surnombre et sous réserve d’une nouvelle décision prise par la fédération après réexamen de la situation du club. »

Notes
  1. ↑ Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion.

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